Conseil de gouvernement : réforme de l’ANP et examen de 12 décrets et accords douaniers

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi portant sur la transformation de l’Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, la modification de la loi relative aux ports, ainsi que la création de l’ANP et de la Société d’exploitation des ports, selon le communiqué officiel.

Le Conseil poursuivra ensuite l’examen de 12 projets de décrets. Les 11 premiers portent sur la fixation de la date effective d’entrée en vigueur des attributions des Groupements sanitaires territoriaux (GST) dans différentes régions du pays. Le dernier décret modifie et complète le texte régissant l’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts.

Lire aussi: Le Conseil de gouvernement vote un accord militaire, plusieurs nominations et des projets de loi

Coopération douanière

Par la suite, le Conseil examinera l’accord de coopération douanière entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite. Cet accord, signé à la Mecque le 5 mars 2025, vise la reconnaissance mutuelle du programme d’opérateur économique agréé auprès de chaque partie et sera soumis à un projet de loi pour approbation.