Conseil de gouvernement : le compte rendu de la réunion du jeudi 10 octobre

Un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni ce jeudi. Au début de la séance, Abdelatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, a présenté les nouveautés de la rentrée universitaire 2024-2025. Placée sous le thème «Excellence, digitalisation, autonomisation», cette rentrée marque la mise en œuvre du plan national de transformation du système d’enseignement supérieur et d’innovation, le PACTE ESRI, avec un horizon 2030. Le ministre a souligné une augmentation stable du nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur, atteignant environ 1,3 million cette année, dont 344.679 nouveaux étudiants.

Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.23.100 définissant les modalités d’organisation et de tenue du registre des sociétés civiles immobilières, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient en application des dispositifs de l’article 2-987 de la loi 31.18 modifiant et complétant le Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913), code des obligations et contrats, et qui stipule l’obligation de soumettre les sociétés civiles immobilières et toutes ses filières au registre civil immobilier crée à cette fin, tout en fixant et tenant ledit registre d’un texte organique, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Baitas a également indiqué que ce projet vise à appliquer les dispositions de cet article à travers l’organisation et la tenue du registre des sociétés civiles immobilières sur un support électronique, à définir les modalités de dépôt des demandes d’enregistrement de la société civile immobilière et de ses filières ainsi que l’enregistrement des amendements ultérieurs et les radier, tout en fixant les certificats et les extraits dudit registre que le greffe du tribunal concerné pourrait délivrer à ses demandeurs.

Un autre point abordé concernait le plan régional pour la pêche et l’aquaculture en eaux continentales, présenté par Mohcine Jazouli, qui a souligné l’importance de ce projet pour le développement durable de ces activités.

Enfin, le Conseil a examiné un amendement à l’accord entre le Maroc et l’Espagne sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire, visant à faciliter la procédure pour les conducteurs marocains, tout en maintenant certaines conditions pour les catégories professionnelles. Cette modification, présentée par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, vise à renforcer la coopération entre les deux pays en matière de mobilité et de sécurité routière.