CNSS : un nouveau système de contrôle de vie des assurés

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CNSS : les détails des nouvelles mesures prises par le conseil d’administration

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Catégorie Société , Gros plan

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Le Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale a pris de nouvelles mesures relatives à la pension de retraite et le seuil des jours cotisés. Les 22 décrets élaborés à cet effet concernent les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés qui exercent une activité libérale. Précisions.

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La généralisation de la protection sociale est un chantier important et un défi de taille pour le gouvernement de Aziz Akhannouch. Sous la pression des syndicats, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a adopté de nouvelles mesures. En présence de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le Conseil d’administration (CA) de la CNSS a tenu une réunion la semaine dernière, pour présenter le rapport d’activité et les comptes au titre de l’année 2021. Il s’est, entre autres, attardé sur la revalorisation des pensions de retraite et la baisse du nombre de jours minimum cotisés pour en bénéficier.

Pour la mise en œuvre de ce chantier, 22 décrets ont été élaborés au profit de trois millions de personnes dans les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés qui exercent une activité libérale. Le budget alloué à cette nouvelle mesure est de 748 millions de DH (MDH) pour l’année 2022.

Lire aussi : Skhirat abrite les travaux du colloque international sur la protection sociale

Baisse du nombre de jours cotisés

Le seuil du nombre de jours cotisés a baissé. Pour bénéficier de la pension de vieillesse, le nombre de jours cotisés minimum requis est passé de 3.240 à 1.320. Les personnes qui n’ont pas atteint le nouveau seuil peuvent récupérer leurs cotisations salariales, ainsi que la part patronale.

Houcine El Yamani, membre du CA de la CNSS, a également confirmé que «le conseil d’administration de la CNSS (…) a décidé d’augmenter les pensions de 5% et d’un minimum de 100 DH, avec effet rétroactif au 1ᵉʳ janvier 2020».

Joint par la rédaction de LeBrief, Hicham Zouanat explique qu’il s’agit d’«une décision juste pour le citoyen marocain qui n’arrivait pas à atteindre les 3.240 jours auparavant. Avec ces nouvelles mesures, on a élargi le nombre de pensionnaires pour faire bénéficier un maximum de personnes et ainsi généraliser le chantier de la protection sociale». Pour les Marocains qui n’ont pas atteint ce nouveau seuil, «ils ont le droit de récupérer leurs cotisations salariales et la part patronale également», ajoute-t-il.

Lire aussi : CNSS : augmentation des pensions de 5%

Le bilan positif de 2021

Les chiffres réalisés l’année écoulée montrent une évolution positive. Selon le conseil, la ministre a révélé que le nombre de bénéficiaires de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) a connu une hausse de 15% en 2021. Le nombre de salariés déclarés lors de l’année dernière a augmenté à 3,49 millions, soit une évolution de 5,4% par rapport à 2020. De plus, les nombres d’entreprises affiliées et de la masse salariale ont progressé, respectivement, de 8,7% et de 13%.

Par ailleurs, le nombre de dossiers déposés s’est accru de 20% pour atteindre 5.336.632 dossiers, entrainant une hausse du montant des remboursements à un total de 5,762 MMDH.

D’après Hicham Zouanat, cette évolution positive compense les répercussions sociales des deux années de Covid-19. Aussi, elle «rend hommage à l’équipe de professionnels au sein de la CNSS qui, à chaque fois, gère les nouveaux projets avec efficacité. Pour ces années de 2021 et 2022, cette équipe a également réussi le pari de la généralisation de l’AMO aux Ramedistes et aux indépendants, ainsi que l’élargissement de la retraite». Notre intervenant conclut : «c’est un travail d’investissement, d’encadrement et de formation qui commence à porter ses fruits». 

Pour rappel, le Maroc avait récemment reçu un financement de 87 millions d’euros de la part de la Banque africaine de développement pour renforcer son programme de protection sociale. Ce chantier avait aussi été soutenu par la Banque mondiale et l’Agence française de développement.


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