CNSS : contrôle des droits aux prestations pour les enfants
Bureau de la CNSS. DR
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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) utilise un nouveau dispositif dématérialisé. Ce dernier est basé sur l’échange électronique d’informations avec les administrations et institutions partenaires. Son objectif est de vérifier la scolarité des enfants bénéficiaires des prestations. Pour ceux dont la scolarité ne peut être vérifiée électroniquement, leurs parents ont reçu des formulaires de scolarité. Et ce, depuis le 15 novembre 2023. Ces formulaires sont également disponibles en téléchargement.
Procédure de retour des formulaires
Ainsi, les parents et tuteurs doivent à faire remplir ces documents par les établissements scolaires. Ils doivent les remettre ensuite dans un délai d’un mois. Le retour peut se faire via le service «TAAWIDATY» ou par courrier postal à l’adresse de la Division courriers et archives de la CNSS à Casablanca.
Suspension en cas de non-transmission des documents
S’agissant des certificats de scolarité, les parents doivent y mentionner leurs numéros d’immatriculation pour assurer le traitement adéquat. Il est impératif de livrer les documents ou certificats requis dans les délais impartis. La CNSS se réserve sinon le droit de suspendre le paiement des prestations conformément aux dispositions légales en vigueur.
Utilisation du service «TAAWIDATY» de la CNSS
Pour mieux expliquer les étapes à suivre, la CNSS a mis en place un guide explicatif et une vidéo tutorielle pour l’utilisation du service «TAAWIDATY». Ces derniers sont disponibles sur le site officiel de la CNSS ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux.
Société-Dans un environnement médiatique marqué par une diffusion accrue, la protection des droits d’auteur apparaît comme un enjeu central.
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