CNDH : une révision du texte de loi sur les établissements pénitentiaires s’impose
Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) © DR
A
A
A
A
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a émis des critiques concernant le projet de loi n° 10.23 sur les établissements pénitentiaires, pointant des problèmes de clarté et d’omission de certaines notions essentielles.
Le CNDH estime que le projet doit être révisé pour mieux équilibrer la sécurité publique et les droits des détenus, en utilisant des termes reflétant les droits de l’Homme. Il critique également le recours à de nombreux renvois à des textes réglementaires complémentaires à la loi, et s’inquiète des délais de leur publication et de leur conformité aux normes internationales.
En outre, le CNDH recommande des modifications de langage, notamment en remplaçant «ne peut pas» par «est interdit», pour prévenir les abus ou traitements dégradants envers les détenus. Des critères objectifs mesurables sont aussi suggérés pour des termes tels que «extrême dangerosité» et «bonne conduite», en vue d’éviter les interprétations subjectives et les jugements de valeur.
Enfin, certaines expressions, comme «existence des moyens» et «si nécessaire», devraient être supprimées pour garantir le plein exercice des droits fondamentaux des détenus, insiste le Conseil.
Société - Après des journées marquées par des violences, la mobilisation de la « GenZ 212 » s’est déroulée globalement dans le calme, malgré quelques incidents isolés à Casablanca.
Hajar Toufik - 2 octobre 2025Société - Aucun ordre de fermeture des commerces ou d’évacuation des lieux de travail n’a été donné à Casablanca, démentant les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux.
Rédaction LeBrief - 2 octobre 2025Société - Trois morts et plusieurs blessés après l’assaut du centre de la gendarmerie de Leqliaâ, le parquet ouvre une enquête pour identifier les responsables.
Hajar Toufik - 2 octobre 2025Société - Le ministère de l’Intérieur alerte sur des actes criminels commis lors de manifestations, attribués à une minorité de fauteurs de troubles, dont une majorité de mineurs.
Hajar Toufik - 2 octobre 2025Société - Le procès de Said Naciri, ancien président du Wydad, est de nouveau fixé au 9 octobre. Détails sur les accusations en cours.
Mouna Aghlal - 2 octobre 2025Société - Les récentes manifestations au Maroc ont été marquées par des actes de violence impliquant des mineurs, révélant de fortes tensions sociopolitiques.
Mouna Aghlal - 2 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025Société - Au Maroc, on peut rater son permis de conduire, son bac… Mais rater son mariage ? Inenvisageable !
Sabrina El Faiz - 23 août 2025Dossier - Au Maroc, pour définir le terme classe moyenne, nous parlons de revenus. Cela ne veut pourtant plus rien dire.
Sabrina El Faiz - 5 juillet 2025Dossier - Un faux témoignage peut envoyer un innocent en prison ou blanchir un coupable. Un faux diplôme casse la méritocratie. Un faux certificat peut éviter une sentence.
Sabrina El Faiz - 24 mai 2025Dossier - Les voisins ont bien changé. Les balcons étaient les réseaux sociaux d’antan. On y partageait les breaking news du quartier et les hommes étaient aussi bien surveillés que les enfants !
Sabrina El Faiz - 12 juillet 2025Société - Les mails de Casablanca traversent une période de transformation, entre défis liés à l’entretien, évolution des attentes et adaptation à un nouveau contexte économique.
Hajar Toufik - 8 août 2025