Avocats contre Ouahbi : vers un nouveau bras de fer

Une nouvelle crise s’annonce entre le ministre de la Justice et les avocats. Dans un communiqué publié vendredi dernier, l’Association des barreaux du Maroc (ABAM) accuse Abdellatif Ouahbi d’avoir rompu le dialogue sur les questions relatives à la profession, notamment sur le projet de loi visant à la réglementer, de manière «unilatérale, inattendue et incompréhensible».

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L’ABAM explique que «durant un mois et demi et malgré de nombreux appels» opérés par le président de l’Association, Abdelouahed El Ansari, le ministre n’a donné aucun retour. El Ansari aurait même tenté de le joindre par écrit, sans réponse.

Les avocats saisissent Akhannouch

Une situation qui a poussé le bâtonnier à adresser une correspondance au chef du gouvernement afin de «l’en informer et de présenter une demande d’intervention auprès du ministre de la Justice pour rouvrir les canaux de dialogue qu’il a brusquement et incompréhensiblement interrompus», précise le communiqué de l’ABAM. El Ansari rappelle, en ce sens, que «l’approche participative est un principe constitutionnel auquel tout le monde doit se tenir».

Selon l’Association, le ministre a affirmé sa volonté de verser les projets de lois qui concernent la profession dans le circuit législatif, en l’absence de toute consultation au sujet de nombreux éléments essentiels, relatifs à l’exercice de la profession d’avocat. Tel qu’il a été divulgué, le projet de loi sur la profession d’avocat suscite une vive opposition de la part des avocats. Celui-ci prévoit, en effet, de modifier les conditions d’accès à la profession et de distinguer les avocats stagiaires, les titulaires, ceux de l’administration et les bâtonniers par des galons attachés à leur robe.

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Le même texte prévoit également d’interdire aux entreprises tenues d’avoir un comptable ou dont le chiffre d’affaires dépasse trois millions de DH d’établir un contrat avec un avocat en tant que conseiller juridique, d’interdire aux nouveaux avocats ayant moins de cinq ans d’ancienneté d’élire leurs représentants au sein des instances professionnelles et d’interdire aux avocats ayant moins de 15 ans d’ancienneté de rédiger des contrats.

Face à cette situation, l’ABAM, qui pour rappel n’inclut plus le barreau de Casablanca, annonce la tenue d’une conférence de presse le 9 septembre prochain afin d’informer l’opinion publique et lecorps de la profession des circonstances de cette rupture de dialogue. La conférence de presse sera suivie d’une réunion du bureau de l’Association «pour décider des formes de lutte à adopter pour préserver la vigueur de la profession et son indépendance», souligne le communiqué.

Ouahbi restructure son département

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a, lui, saisi la période des vacances pour restructurer certaines directions de son département. Dans son édition du mardi 22 août, le quotidien Al Akhbar rapportait que dix-neuf responsables et un directeur central ont été démis de leurs fonctions. La même source explique que la décision du ministre s’inscrit dans le cadre d’une politique de restructuration de certaines directions du département.

Parmi les responsables «remerciés» pendant ces vacances, les sources du quotidien citent le chef de service des recrutements et des concours au sein de la direction des ressources humaines. «Le limogeage de ce responsable serait lié aux dysfonctionnements ayant émaillé l’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat que le ministère de la justice avait organisé en décembre de l’année dernière», souligne le quotidien.

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Les responsables écartés seront donc remplacés par d’autres, indique la même source, précisant que «l’opération des prochaines nominations concernera également les postes vacants au ministère qu’il va falloir pourvoir avant la rentrée». Il s’agit, indique les mêmes sources du quotidien, «de certains postes au sein de la direction de l’équipement et de la gestion du patrimoine».

Autant dire que le ministère de la Justice entamera la prochaine rentrée avec une certaine réorganisation de l’appareil organisationnel du département pour insuffler une dynamique au département de la Justice.