Entrée en vigueur des assurances « Tous Risques Chantier » et « Responsabilité Civile Décennale »

Entrée en vigueur des assurances «Tous Risques Chantier» et «Responsabilité Civile Décennale»

Depuis le 30 décembre 2024, les assurances Tous risques chantier (TRC) et Responsabilité civile décennale (RCD) sont devenues obligatoires au Maroc, selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine de l’assurance (FMA). Ces mesures découlent de deux arrêtés ministériels publiés au Bulletin Officiel. L’objectif de cette obligation…

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Voici les raisons de l’invalidation du code de procédure civile par la Cour constitutionnelle

Le président de la Cour constitutionnelle met en avant l’importance du recours en inconstitutionnalité

Mohamed Amine Benabdellah, président de la Cour constitutionnelle, a souligné l’importance du principe de recours en inconstitutionnalité pour « assainir les textes » législatifs en vigueur et les adapter à l’esprit de la constitution. Il s’exprimait à l’occasion de la conférence inaugurale du cycle des conférences « Jeud’ENSA » de 2025, organisée par l’École nationale supérieure de l’administration…

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Nizar Baraka ouvre une enquête sur les conditions de travail dans tous les barrages en cours de construction

Maroc et ADUA unis pour l’avenir de l’eau en Afrique

La collaboration entre le Maroc et l’Agence de Développement de l’Union africaine (ADUA/NEPAD) a pris un nouvel élan lors d’une réunion organisée jeudi à Rabat. Nizar Baraka, ministre de l’Équipement et de l’Eau, et Nardos Bekele-Thomas, directrice générale de l’ADUA/NEPAD, ont exploré des pistes pour renforcer le partenariat dans la gestion des ressources hydriques. Nizar…

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DGSN et la AJR ont engagé 10.000 avocats pour défendre les policier

DGSN-AJR: Plus de 10.000 avocats engagés pour défendre les agents

« La préservation des droits des fonctionnaires de police est indissociable de celle des droits des citoyens, en respect des principes d’équité et d’égalité qui constituent une base essentielle pour la sécurité et la stabilité sociale« , a déclaré ce jeudi 16 janvier à Kénitra Mohammed Dkhissi, préfet de police et Directeur central de la Police Judiciaire.…

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Trump change de cap sur l’Ukraine et durcit le ton face à Moscou

Tarifs douaniers : des dizaines de milliers d’emplois menacés au Canada

Les États-Unis envisagent d’imposer des tarifs douaniers sur les produits canadiens, une mesure qui pourrait entraîner la perte de dizaines de milliers d’emplois au Canada, ont alerté des responsables provinciaux. En effet, le président américain élu, Donald Trump, a annoncé son intention d’appliquer des droits de douane de 25% sur tous les produits en provenance…

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