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Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi
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La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué, dans sa présentation du premier projet concernant les armes à feu, que ce texte vise à améliorer et à moderniser le dispositif juridique régissant les armes à feu. L’objectif est de s’adapter aux changements sur les plans juridique et technologique, ainsi que de relever les défis sécuritaires de ces dernières.
Le cadre juridique actuel, selon le ministre, n’est plus adapté, puisqu’il ne prévoit pas de peines coercitives. Il ajoute qu’il est caduc, particulièrement après la ratification par le Maroc, le 17 avril 2009, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. De plus, ce texte de loi permettra de boucler les dispositifs juridiques régissant les armes à feu.
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