Année législative 2021-2022 : 30 projets de loi adoptés par le Parlement
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
A
A
A
A
Les deux Chambres du Parlement ont adopté 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Lors d’un point de presse, tenu vendredi 29 juillet à Rabat, le responsable a également précisé que 35 projets de loi ont été déposés auprès des deux Chambres. Il a ajouté que le nombre de séances plénières dédiées à l’examen de ces textes a été de 30.
De plus, le ministre a souligné que les commissions permanentes au sein des deux Chambres du Parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.
Par ailleurs, le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets. Parmi ces derniers, huit ont été adoptés par la première Chambre et soumis à la Chambre des conseillers. Cette dernière a pour sa part adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants.
Politique - Fares Yassir, ambassadeur du Maroc, reconnu pour son impact transformateur à Buenos Aires.
Mouna Aghlal - 21 novembre 2025Politique - Le RNI approuve sa vision pour l’actualisation du projet d’autonomie au Sahara, soutenant la résolution 2797 et la diplomatie marocaine sous la conduite du Roi.
Hajar Toufik - 21 novembre 2025Politique - L'ambassadrice du Maroc en France, Samira Sitail, diplomates et experts ont salué l’ascension stratégique du Maroc, porté par une vision royale de long terme, une diplomatie active et des avancées économiques majeures.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2025Politique - Un forum inédit réunit à Rabat des enfants parlementaires de 28 pays africains pour débattre des priorités en matière d’éducation, de santé et de protection, dans une dynamique qui valorise la jeunesse comme moteur du développement continental.
Ilyasse Rhamir - 21 novembre 2025Politique - Samuel Okudzeto Ablakwa approuve la résolution 2797 sur le Sahara lors de sa visite à Rabat.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Politique - À Rabat, Bourita et son homologue abordent la crise des enfants soldats lors de la Conférence sur la Démobilisation et la Réintégration.
Mouna Aghlal - 20 novembre 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Politique - L’ONU tire la sonnette d’alarme : le Sahara reste en tension, Guterres appelle les parties à un changement de cap pour éviter l’escalade.
Hajar Toufik - 25 août 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que le roi Mohammed VI adressera un discours à son peuple.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2025Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025