Parlement : une rentrée « normale » dans un contexte de crise

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Parlement : une proposition de loi pour fixer le plafond des salaires des fonctionnaires l’État

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Vendredi 14 octobre, le Parlement entamera sa deuxième année législative après l’ouverture de sa session d’automne par le Roi. La reprise des séances plénières à la Chambre des représentants et à celle des Conseillers intervient dans un contexte de crise. Le contrôle et l’évaluation parlementaires, l’exercice du pouvoir législatif, ainsi que la capacité de l’institution législative à répondre aux défis qui secouent le quotidien des Marocains soulèvent moult questions.

Vendredi, la classe politique tout entière suivra avec beaucoup d’intérêt le discours que prononcera le Souverain devant les élus de la Nation à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement. Après une parenthèse de deux années pendant lesquelles le chef de l’État procédait à l’ouverture de l’année législative en distanciel avec un discours prononcé depuis le Palais royal, cette année marque le retour à la normale avec la présence du Monarque, des parlementaires et des membres du gouvernement sous la coupole.

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Des dossiers prioritaires

La rentrée parlementaire coïncide avec l’amplification de problématiques sérieuses que le Maroc doit résoudre sans plus tarder. Il s’agit en premier lieu du stress hydrique avec l’amenuisement des réserves en eau. L’érosion du pouvoir d’achat des citoyens est aussi un épineux dossier auquel les pouvoirs législatif et exécutif doivent s’attaquer en toute urgence. Ensuite, il va falloir se pencher sur les textes de loi dans le pipe et surtout ceux relatifs à la réforme du système sanitaire (projet de loi-cadre n° 06.22) et à la nouvelle charte de l’investissement (projet de loi-cadre n° 03-22). Ce dernier a été adopté la semaine dernière en commission à la 1?? Chambre. Par ailleurs, les élus des deux Chambres plancheront sur l’examen du projet de loi de Finances 2023 sans oublier la loi-cadre relative à l’éducation et à la formation et les projets de loi inscrits dans le cadre de la loi-cadre relative aux impôts. Enfin, plusieurs autres textes législatifs relatifs à la diaspora marocaine seront soumis à l’appréciation des parlementaires dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales contenues dans le discours du 20 août dernier.

Quel rôle pour le Parlement ?

Les élus des deux Chambres sont là pour contrôler et évaluer l’action gouvernementale au service des intérêts supérieurs de la Nation. Pour ce faire, l’opposition parlementaire doit jouer pleinement son rôle en présentant des alternatives. L’Union socialiste des forces populaires (USFP), le Mouvement populaire (MP), le Parti du progrès et du socialisme (PPS), l’Union constitutionnelle (UC) et le Parti de la justice et du développement (PJD), le Mouvement démocratique et social (MDS), le Parti de l’unité et de la démocratie (PUD) et l’Alliance de la fédération de gauche (AFG) doivent unir leurs forces pour contrecarrer le diktat des trois partis de la majorité que sont le Rassemblement national des indépendants (RNI), le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de l’Istiqlal (PI). Il est décevant de voir que l’opposition n’exerce aucune influence sur les politiques menées par l’exécutif. À titre d’exemple, lors de la session d’avril de la première année législative, 95% des lois ont été adoptées à l’unanimité !

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Le remaniement écarté ?

Alors que Jeune Afrique avait annoncé comme imminent le remaniement ministériel au mois d’août dernier, présumant le départ des deux Abdellatif PAMistes, Ouahbi et Miraoui, jusque-là, aucun indice sur un changement dans la composition du cabinet d’Akhannouch n’a été perçu. Début septembre, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a assuré que le gouvernement travaille de manière homogène et dans un esprit participatif. Même son de cloche du côté du secrétaire général du PAM. Mi-septembre, Ouahbi a profité de l’organisation du congrès régional du parti du tracteur à Rabat pour démonter toutes spéculations sur le remaniement. «Les connaisseurs travaillent sérieusement en silence pour relever les grands défis et répondent par des actes et non par des paroles», a-t-il affirmé. Le ministre de la Justice a tenu à préciser que son parti ne démissionnera pas des responsabilités qu’il a assumées avec intégrité et courage, allant même à qualifier de «sales plumes» ceux qui spéculent sur le remaniement. Mais en toute logique, au-delà des deux noms qui ont été cités comme partants, cette information peut faire office d’un ballon d’essai, surtout que l’arrivée des secrétaires d’État, annoncée lors de la nomination du gouvernement Akhannouch, se fait toujours attendre.

Quoi qu’il en soit, si remaniement, il devait y avoir, il se ferait avant l’ouverture de la session d’automne du Parlement, à moins que ça ne soit un remaniement purement technique avec nomination des secrétaires d’État. À suivre.

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