ANCFCC : numérisation des services des adouls
Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) © DR
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Du fait de la méconnaissance de leurs compétences par la majorité des usagers, les adouls ne sont pas toujours sollicités à bon escient. Mais cette situation est en passe de changer avec les réformes entreprises par leur administration de tutelle.
Depuis la semaine dernière, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) a entamé la numérisation des services proposés par les adouls, les notaires de droit islamique.
La plateforme électronique à travers laquelle les usagers peuvent accéder à ces services a été présentée le mercredi 13 avril.
Encore dans sa phase pilote, elle regroupe déjà 25 adouls pour des prestations comme la consultation et le retrait du certificat de propriété, le retrait du plan cadastral ou encore le paiement en ligne des droits de conservation foncière.
Pour rappel, le projet de loi relatif à la profession de adoul est en cours de révision par le ministère de la Justice, qui a relancé les négociations après s’être confronté aux critiques émises par la profession. Celle-ci réclame notamment l’introduction des outils numériques dans les procédures, ainsi qu’une équité entre les professions judiciaires.
À la rentrée, certaines pratiques commerciales interrogent la liberté de choix du consommateur à la lumière de l’article 57 de la loi n° 31-08.
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