Les projets de décret adoptés en Conseil de gouvernement du 16 février 2022

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé deux projets de décrets. Pour le premier, il s’agit du projet de décret n° 2-22-28 modifiant et complétant le décret n° 2-04-89 fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Le Conseil a en effet pris en compte les observations soulevées sur ce projet, présenté par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation.

Le deuxième texte porte sur le projet de décret n°2.21.1097, portant modification du décret n°2.19.887 (du 13 novembre 2019) portant application des articles 11 et 12 de la loi organique N°128.12 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret porte modification du premier article du décret susvisé, afin d’attribuer les 24 sièges réservés aux syndicats siégeant au CESE aux syndicats les plus représentatifs en fonction des résultats des élections professionnelles pour l’élection des délégués du personnel des secteurs public et privé au titre de l’année 2021, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.