Sexe contre bonnes notes : l’affaire prend de l’ampleur

Cette affaire a été dévoilée il y a plus de trois mois à l’université des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat. Tout a commencé quand des étudiantes de ladite université ontrévélé des captures d’écran de conversations à caractère sexuel sur l’application Whatsapp avec certains enseignants. Face à la vitesse de transmission de l’information et toute la polémique que cela a engendrée, la police a décidé d’intervenir. En effet, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) a ouvert une enquête qui s’est soldée par la convocation de plusieurs étudiant(e)s et par la présentation de certains enseignants devant le parquet.

Attentat à la pudeur avec violence, incitation à la débauche, harcèlement sexuel, abus de pouvoir, falsification de documents officiels, chantage sexuel, violence psychique… de lourds chefs d’accusation pèsent sur les professeurs de l’université. Plusieurs enseignants ont été présentés devant le tribunal depuis fin novembre dernier, l’enquête continue. Le dernier en date est un professeur déferré devant le tribunal de première instance ce mercredi 15 décembre pour attentat à la pudeur et harcèlement sexuel. Le juge du tribunal de première instance de Settat a refusé de lui accorder la liberté provisoire. Quatre autres professeurs ont également été présentés au tribunal pour diverses accusations. Deux parmi les quatre accusés sont poursuivis en état d’arrestation, et les deux autres en liberté sous caution de 50.000 et 20.000 DH chacun.

Akhannouch limoge le doyen de l’Université

Le quotidien Assabah rapporte dans son édition du mardi 14 décembre que le Chef du gouvernement a décidé de limoger Najib Hajoui, doyen de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Settat. La même source indique qu’Akhannouch a pris cette décision sur la base d’un rapport rédigé par l’inspection générale du ministère de l’Enseignement supérieur. Cette décision a été prise conformément aux dispositions prévues dans le décret du 11 octobre 2012 et les articles 4 et 5 de la loi organique 02.12 sur la nomination aux fonctions supérieures.

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En plus d’Aziz Akhannouch, la décision a été signée par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, et Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.

Agressions sexuelles : que dit la loi ?

L’article 503 du Code pénal stipule qu’il «est coupable d’agressions sexuelles et puni de l’emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l’autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle».

L’article 530-1-1 stipule également qu’il est coupable de harcèlement sexuel et puni d’un emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 2.000 à 10.000 DH ou de l’une de ces peines, quiconque persiste à harceler autrui dans les deux cas suivants :

1. dans les espaces publics ou autres, par des agissements, des paroles, des gestes à caractère sexuel ou à des fins sexuelles.

2. par des messages écrits, téléphoniques ou électroniques, des enregistrements ou des images à caractère sexuel ou à des fins sexuelles

Par ailleurs, l’article 485 du Code pénal fait état d’une réclusion de cinq à dix ans pour «tout attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violences contre des personnes de l’un ou de l’autre sexe». Autant dire qu’en cas d’approbation et de véracité de leurs chefs d’inculpation, ces professeurs risquent gros, très gros…