Voici les projets de décrets adoptés ce jeudi par le Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi en vidéoconférence, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté trois projets de décrets relatifs au secteur de l’économie et des finances, présentés par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances. Il s’agit du projet de décret n°2.21.843, portant délégation de pouvoirs à la ministre de l’Économie et des Finances en matière d’emprunts internes et de recours à tout autre instrument financier, et du projet de décret n° 2.21.844 portant délégation de pouvoirs à la ministre de l’Économie et des Finances en matière des financements extérieurs, a indiqué le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’une conférence de presse, à l’issue de ce conseil. Le troisième texte concerne le projet de décret n° 2.21.845, portant délégation de pouvoirs à la ministre de l’Économie et des Finances en matière de conclusion des contrats destinés au remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d’intérêts et de change.

Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.2143 relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, ce projet de décret, qui remplace les dispositions du décret n° 2.59.0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962), vise à accompagner les développements que connait la flotte de pêche maritime, en combinant l’applicabilité et la conformité des méthodes et techniques de pêche actuelles.

Ce projet de décret comprend notamment des mesures visant à améliorer la gestion de la pêche à la lumière artificielle et à réglementer cette pratique. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a examiné le projet de loi n° 75.21, portant approbation de la création de l’Organisation internationale en charge des Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 27 janvier 2021 à Paris et signée par le Royaume du Maroc le 13 juillet, présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.