Covid-19 : les marchés convenus par le ministère de la Santé font encore polémique

Les contrats et marchés convenus par le ministère de la Santé durant la crise sanitaire de la Covid-19 continuent de faire couler beaucoup d’encre. La mission parlementaire exploratoire chargée d’enquêter sur cette question a révélé la semaine dernière ses premières conclusions, après plus de huit mois d’investigation. En raison de l’absence de Khalid Aït Taleb, ministre de tutelle, lors de la présentation de ce rapport, ce dernier n’a pas été rendu public et a été déposé dans les tiroirs de la Commission des secteurs sociaux à la première Chambre.

Cependant, certains éléments de ce document ont « fuité » dans la presse, dénonçantles dysfonctionnements des procédures de passation de marchés de certains contrats d’acquisition de produits, matériels et fournitures médicales. Ces accords ont été négociés avec «45 sociétés qui ne disposent pas de preuves de leur enregistrement» en tant qu’entités légitimes approuvées par le gouvernement.

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Un « écartement » autorisé, mais…

Selon le quotidien L’Opinion, «l’ensemble des contrats d’acquisition des masques et des équipements destinés à la gestion de la Covid-19 ont été conclus dans le cadre d’un régime dérogatoire». La même source explique qu’en raison de la pandémie du nouveau coronavirus et de la stratégie de lutte qui a été adoptée entre mars et juin 2020 en urgence pour l’endiguer, le ministère de la Santé a été juridiquement autorisé à ne pas se conformer aux réglementations énoncées par le code des marchés publics. D’ailleurs, un décret du Chef du gouvernement et une circulaire du ministère de l’Économie et des Finances datant du 2 avril 2020 ont approuvé cet « écartement ». Ce dernier a permis la passation de marchés « sans publicité préalable, ni respect du principe de la concurrence, ni certificat d’enregistrement ».

Toutefois, certains contrats conclus ont été accusés de plusieurs irrégularités parce qu’ils n’ont pas été soumis, avant leur signature par Aït Taleb, au comité administratif chargé denégocier avec les fournisseurs les critères de prix et de qualité des produits médicaux. Pour la tutelle, la gravité de la pandémie et de ses effets a imposé une réaction et une réponse rapide pour subvenir aux besoins des établissements hospitaliers et sanitaires du pays.

Quelques détails sur les acquisitions du ministère

Le rapport de la mission parlementaire reprend une partie des conclusions de l’enquête menée par une autre commission sur la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP). Ce document soulignequ’un budget de1,4 milliard de DH (MMDH) a été mobilisé pour l’achat de produits destinés à aider le système de Santé à lutter contre la crise sanitaire. Ainsi, 631 millions de DH (MDH) de ce montant ont servi à acquérir des tests PCR et sérologiques et 771 MDH ont été dépensé pour l’achat de médicaments, de fournitures, de consommables médicaux et du gaz. De plus, 1,48 MMDH a été déboursé pour l’acquisition des lits de réanimation (277 MDH), des équipements de laboratoire (86 MDH), de scanners et appareils de radiologie (393 MDH). Grâce à toutes ces transactions, le ministère a pu offrir 9.300 lits, dont 3.000 de réanimation, 130 scanners et 545 appareils radiologiques.

Il faut préciser que c’est le ministère des Finances qui octroie au département de la Santé le budget nécessaire pour toute nouvelle acquisition, et que la procédure d’achats est supervisée par différents organes, notamment la DMP et la direction de l’approvisionnement.

Le démenti de la tutelle

Après la circulation de certains détails du rapport de la mission parlementaire chargée d’enquêter sur les marchés et conventions convenuspar le département de Khalid Aït Taleb, la tutelle a réagi par un communiqué de presse très ferme. Elle a estimé que «certains médias de la presse écrite et électronique et certains réseaux sociaux ont véhiculé de fausses informations comprenant des accusations qui portent atteinte à la réputation des cadres et des responsables du ministère et à l’image des entreprises nationales, sur la base d’un rapport provisoire et non définitif de la commission parlementaire formée pour contrôler la gestion des marchés d’achat d’équipements et de fournitures médicaux pour faire face à la pandémie de la Covid-19».

Le ministère a précisé que leditrapport n’a pas encore été achevé ni approuvé en commission parlementaire et qu’il est de ce fait incomplet, «sans crédibilité, vidé de son contenu et loin de ses objectifs préalables». Il dénonce aussi que ce document n’est pas institutionnel, car il ne comprend pas les précisions de la tutelle et qu’il ne reflète que le point de vue de certains observateurs. Le département de la Santé ajoute que tous les marchés qu’il a conclus sont conformes aux lois et textes organiques en vigueur et visent à consolider le système de contrôle interne du secteur tout en se pliant aux dispositions de l’état d’urgence sanitaire. Et de marteler que, contrairement à ce qu’affirme le rapport, toutes les entreprises avec lesquelles il a signé des accords sont déclarés et que les fournitures et équipements médicaux acquis pour lutter contre la Covid-19 sont enregistrés conformément aux dispositions de la loi 12-84 relative aux dispositifs médicaux.

Enfin, le ministère de la Santé s’est dit disposé à livreren toute transparence les détails de sa gestion de la crise sanitaire. Il a appelé à mettre un terme à la diffusion et à la circulation d’informations erronées et à se concentrer plus sur le renforcement des efforts pour contenir le virus et réussir la campagne nationale de vaccination.