Conseil de gouvernement : trois projets de décrets approuvés

Réuni ce jeudi 15juillet à Rabat, le gouvernement a tenu un conseil, sous la présidence de Saad Dine El Otmani, Chef de gouvernement, qui a ouvert la réunion par une allocation. Lors de cette réunion hebdomadaire, l’exécutif a examiné et approuvé trois projets de décrets.

Il s’agit des deux projets de décrets relatifs à l’application de la loi n° 72.18, relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’agence nationale des registres, présentés par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur. Il s’agit également du projet de loi n° 2.20.474, relatif à l’enseignement à distance. Ce texte a été soumis par Saïd Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement.

Enfin, le gouvernement a examiné une convention sur l’assistance judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la Hongrie, signée à Rabat le 9 juin 2021, ainsi qu’un projet de loi approuvant cette convention. Le Conseil a achevé ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.