Traduction des documents judiciaires : les avocats réagissent

Le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire est actuellement sous les feux des projecteurs de la Commission de justice à la Chambre des représentants. La Commission examine ce mercredi le texte dans son intégralité et pas seulement l’article 14 qui continue de susciter une polémique au sein du collectif des avocats du Royaume.

L’article en question prévoit «d’imposer la traduction en arabe, par un traducteur assermenté, de toutes les pièces produites dans le cadre d’une procédure, sauf décision express de la juridiction compétente».

Dans un communiqué rendu public cette semaine, le collectif d’avocats marocains affirme que s’il est maintenu en l’état l’article 14 du projet de loi relatif à l’organisation judiciaire causera plusieurs problèmes dans le circuit des procès judiciaires. Selon ces derniers, l’article 14 «alourdira les délais et processus judiciaires, constituera un surcoût considérable pour les citoyens dans les procédures judiciaires et entravera leur accès à la justice de leur pays».

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Le collectif d’avocats souligne également que le nombre d’affaires est beaucoup plus important en comparaison avec le nombre de traducteurs assermentés au pays. Ces derniers risqueraient de se voir dépassés par la situation. Le collectif soutient que sur la base des chiffres de l’année 2020, chaque traducteur devrait produire en temps et en heure l’ensemble des traductions des documents requis pour 6.852 procès par an. Cela produiraun goulot d’étranglement, souligne le collectif d’avocats.

Contacté par LeBrief, Omar Ouidra, membre du collectif d’avocats, déclare que le collectif maintient la pression pour bloquer le passage de cet article. «Nous avons contacté des parlementaires et on a fait ce que l’on a pu pour les sensibiliser contre les dangers de cet article», souligne-t-il.Et d’ajouter : «Au vu de la politique générale que mène le pays, je ne vois pas l’utilité en 2021 de compliquer les procédures judiciaires. J’estime que les choses sont déjà assez compliquées comme cela, il ne faut pas qu’on les complique davantage».

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Le collectif d’avocats marocains peut compter sur l’appui de Abdelouahed El Ansari, président de l’association des barreaux du Maroc (ABAM) et membre de la Commission de justice à la Chambre des représentants, pour tenter de sensibiliser les autres membres de la Commission autour de cette question. «On trouve des difficultés pour la traduction de deux ou trois pages, qu’en sera-t-il plus tard quand il faudra traduire des milliers de pages ? Sachant que plusieurs institutions mondiales reprochent déjà au Maroc la lenteur des procédures judiciaires», s’interroge Omar Ouidra.

Rappelons que la loi sur l’organisation judiciaire avait été adoptée en 2019 par les deux Chambres avant d’être rejetée par la Cour constitutionnelle. Cette dernière a été déclarée non conforme à la Constitution. Au total, 8 articles avaientété épinglés pour «non-respect des règles de délibérés entre les deux Chambres du Parlement». Il s’agit des articles 7, 23, 48, 52, 71, 96, 103 et 107. 14 autres articles avaientété partiellement ou intégralement déclarés inconstitutionnels pourles motifs ayant trait au fond, notamment sur les prérogatives du pouvoir judiciaire ou encore surl’indépendance de la justice. Qu’en sera-t-il cette fois ? Le projet de loi va-t-il passer par les différentes étapes parlementaires et par la case de la Cour constitutionnelle sans problèmes ? Si oui, l’article 14 sera-t-il gardé en l’état avec l’ensemble des articles de ce texte ? Affaire à suivre.