Webinaire de la TGR : comment réactiver le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit être accepté par les représentants de la nation. Comment dès lors le réactiver ? C’est la thématique du webinaire organisé, ce samedi 20 mars à Rabat, par la Trésorerie générale du royaume (TGR) etl’Association pour la Fondation Internationale de Finances publiques (FONDAFIP) avec le soutien de la Revue française de finances publiques (RFFP).

Noureddine Bensouda, Trésorier général du royaume, est intervenu à l’occasion de cet évènement. Dans son allocution, il a souligné que «la mondialisation et l’ouverture des échanges commerciaux et financiers entre pays exigent la conclusion d’un certain nombre de conventions bilatérales ou multilatérales qui reçoivent, in fine, l’approbation des parlements». Il a ajouté que «dans le cas du Maroc, il est observé que ce sont les secteurs de l’immobilier et de l’agriculture qui bénéficient le plus des incitations fiscales. En termes d’agents économiques, ce sont les entreprises qui obtiennent des avantages fiscaux beaucoup plus que les ménages ou les salariés». Ainsi, le consentement à l’impôt est un consentement qui accroît les privilèges au lieu de les réduire. Bensouda a proposé quatre voiesenvisageables :

• La première voie est l’encadrement du pouvoir règlementaire en matière fiscale ;
• La deuxième voie est l’encadrement du pouvoir d’interprétation de l’administration fiscale ;
• La troisième voie est la maîtrise de la connaissance fiscale ;
• La quatrième voie est l’accélération du développement économique pour pouvoir être reconnu mondialement et compter dans les organisations internationales, afin de contribuer à la conception des systèmes et modèles fiscaux.

Par ailleurs, intervenant à l’occasion de cet évènement, Abdelmejid Faiz, président de la Commission juridique et fiscale de l’Ordre des experts-comptables, a souligné qu’en raison de la crise que traverse le monde actuellement, «la question du consentement à l’impôt s’invite encore plus en force aujourd’hui dans le débat public sur le plan international». Il a indiqué «le Maroc, comme la plupart des autres États du monde, va faire face plus que par le passé à un manque de ressources budgétaires, qui sera accentué sans doute par une reprise économique plus lente que prévu, mais aussi par l’ambitieux projet royal de couverture sociale généralisée à l’horizon 2025, que la dette publique ne pourra résoudre». Et d’ajouter qu’il «serait donc hasardeux, voire utopique de dire que la fiscalité n’est pas la seule solution face à cette situation en particulier dans un pays comme le Maroc où la couverture des dépenses publiques se fait essentiellement par les recettes fiscales». Il s’avère ainsi nécessaire que le système fiscal marocain soit en mesure de répondre aux défis du moment, a noté Faiz. Ce dernier a avancé trois recommandations :

• Réduction du nombre de prélèvements et d’obligations déclaratives en simplifiant au maximum leur accomplissement et le coût qui y est associé ;
• Si le taux d’imposition semble prématuré : mener sérieusement une réflexion en faveur de deux taux proportionnels d’IS maximum. Un IR progressif pour l’ensemble des revenus avec peu de taux, avec des tranches plus large, mais dont le taux marginal doit rester supportable et cohérent. Un taux d’abattement proportionnel unique pour les revenus salariaux, voire pour les autres revenus professionnels. Une TVA à généraliser à l’ensemble des activités économiques avec le taux 0% uniquement pour les biens et services sensibles socialement en instituant sa neutralité totale et en supprimant toutes les niches et exonérations injustifiées.
• Refonte totale des régimes dérogatoires et une suppression de toutes les niches source d’évitement d’impôts et de concurrence déloyale créant souvent des sentiments d’injustice.