Covid-19 : les indemnités CNSS bientôt reconduites

C’est une bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises touchés par la crise causée parla pandémie de la Covid-19. Les mesures exceptionnelles qui avaient pris fin au mois de juin dernier serontreconduites suite à l’approbation d’un nouveau projet de décret-loi par leConseil de gouvernement réuni mercredi à Rabat. L’exécutif a aussi décidé d’étendre ces mesures exceptionnelles aux travailleurs indépendants.

Indemnités avec effet rétroactif

Il s’agit pour le gouvernement d’accompagner certains secteurs ou entreprises affectés par les conséquences de la pandémie du nouveau coronavirus etde préserver les emplois. C’est ce qu’indique un communiqué du porte-parole du gouvernement Saïd Amzazi. Pour sa part, Mohammed Amekraz, ministre du Travail, a expliqué à Médias24 que ce nouveau texte de loi«vient compléter la loi 25-20 adoptée au début du confinement et qui était en vigueur du 15 mars jusqu’au 30 juin». Ainsi, les employés, les stagiaires en insertion, les indépendants et les non-salariés exerçant une profession libéraleimpactés par la crise recevront des indemnités avec effet rétroactif à compter du mois de juillet.

Secteurs d’activité en situation difficile

Les secteurs et sous-secteurs concernés par ces mesures exceptionnelles seront définis par un texte réglementaire que le Conseil de gouvernement examinera lors d’une prochaine réunion. Idem pour la période sur laquelle vont courir ces mesures. La Nouvelle Tribune précise que ce projet de décret inclut le report des échéances de cotisation dues à la Caisse nationale de sécurité sociale par les opérateurs concernés par la redevance ainsi quele non-calcul des indemnités et aides familiales dans l’assiette des charges des cotisations de la CNSS. Seulement voilà, cette exonération n’est possible que sile total de ces indemnitésexcèdent 50% du salaire net moyen, après déduction des impôts, perçu pour les mois de janvier et février 2020. Ce projet de décret-loi va atterrir pour examen au Parlement avant d’être publié au Bulletin officiel. Pour Médias24, «ils’agit clairement du cadre légal qui permettra de continuer à servir l’indemnité Covid aux employés du secteur touristique, tel que décidé dans le contrat-programme signé il y a quelques semaines par le gouvernement et la Confédération nationale du tourisme (CNT)».En étendant ce texte à d’autres secteurs impactés par lacrise causée par la pandémie de coronavirus, legouvernement répond en partie aux appels de détresse d’une catégorie de travailleurs sinistrés et d’entreprises à l’avenir incertain.

Qui paiera ces indemnités ? Selon la loi 25-20 publiée au Bulletin officiel le 27 avril dernier, les indemnités et frais relatifs au soutien aux entreprises et salariés impactés par les effets de la pandémie sont pris en charge par le Fonds spécial Covid-19. La CNSS est pour sa part chargée de verser ces indemnités. En guise de soutien aux salariés, le Fonds spécial Covid19 avait mobiliséprès de 2 milliards de dirhams par mois pour le versement des indemnisations forfaitaires de 2000 dirhams par salarié.