Déficit budgétaire, investissements, soutien des entreprises… tout savoir sur le Projet de loi de finances rectificative 2020

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le déplafonnement défendu au parlement

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Le roi Mohammed VI a présidé hier lundi un Conseil des ministres au palais royal de Rabat. Ce Conseil a été marqué par l’examen du projet de loi de finances rectificative 2020. Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, a présenté les grandes lignes de ce projet et les piliers sur lesquels il repose.

La mise en oeuvre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) va bon train. Les orientations générales de ce projet ont été délibérées ce lundi lors du Conseil des ministres, présidé par le roi Mohammed VI à Rabat. Au cours de cette réunion, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Économie, des Finances, et de la Réforme de l’Administration, a exposé devant le souverain le contexte de cette transition (impact de la pandémie du Covid-19 sur l’économie nationale, manque de pluviométrie et fluctuation des prix des matières premières).

Ce PLFR repose sur trois piliers essentiels : l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

Le journal l’Économiste souligne dans son édition du mardi 7 juillet 2020 que le processus d’adoption du PLFR va s’accélérer par la tenue d’un Conseil de gouvernement (ce mardi à 17h), le dépôt du PLFR au Parlement et la présentation du ministre des Finances devant les deux Chambres. Une procédure bien accueillie par le quotidien Aujourd’hui le Maroc (ALM). Dans son éditorial de ce mardi, ALM estime que l’accélération de l’adoption du PLFR est «le seul moyen pour que le projet puisse être voté dans les temps et entrer en vigueur le plus tôt possible, car l’économie tout entière y est suspendue».

Le journal précise par ailleurs : «Si la procédure accélérée, qui sera expérimentée à cause de la conjoncture sanitaire actuelle, peut permettre d’apporter des améliorations au processus dans sa globalité, pourquoi ne pas en tirer les enseignements et la généraliser ? À condition, bien entendu, que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité, de l’efficacité du travail des élus et de leur mission, entre autres, de contrôler les finances publiques.»

Récession de 5% et déficit budgétaire de 7,5%

Le Projet de loi de finances rectificative prévoit une récession de 5% contre une croissance de 3,7% prévue dans la loi de finances 2020.Le ministère des Finances table également sur un déficit budgétaire de 7,5% pour l’année 2020. Le budget général de l’État devrait, dans cette optique,reculer de 40 milliards de dirhams.

Par ailleurs, le gouvernement compte augmenter les investissements prévus dans lebudget général de l’État de 15 milliards pour atteindre 86 milliards de dirhams. L’objectif étant de redynamiser l’économie et préparer l’après Covid-19.

Soutien des entreprises

Dans le cadre de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, ila été décidé d’allouer des fonds pour couvrir les risques des prêts garantis au profit de tous les segments d’entreprises, y compris les entreprises publiques, rappelleMédias24. Les produits « Relance TPE » et « Damane Relance«  offriront des conditions avantageuses qui seront appliquées avec un taux d’intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, un délai de remboursement de 7 ans,deux ans de grâce et une garantie étatique entre 80% et 90%.

Pour le privé, l’État compte utiliser le reste des ressources du Fonds spécial de gestion de la pandémie du coronavirus pour accompagner jusqu’à la fin de l’année les secteurs qui feront face à des difficultés. Parmi les objectifs fixés, la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Aussi, il sera procédé à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration à travers la simplification des procédures et des formalités administratives, notamment celles relatives au respect des délais maximums pour répondre aux demandes d’investissement. Un axe particulier concernera la mise en œuvre de la stratégie nationale d’inclusion financière, notamment à travers l’encouragement et la généralisation du paiement par téléphone mobile.

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