DGI : nouvelles pénalités pour retards de paiement de factures
Siège de la DGI © DR
A
A
A
A
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment mis à jour les modalités de pénalisation des retards de paiement de factures. Dès le 1ᵉʳ juin, les retards dans le règlement des factures seront sanctionnés par une amende pécuniaire de 2,75% pour le premier mois. Ce changement, plus clément, contraste avec l’ancien taux de 3% applicable aux paiements en retard avant cette date, selon un communiqué de la DGI.
Lire aussi : Rapport 2023 : la DGI annonce des résultats positifs et une nouvelle feuille de route
Cette révision des amendes s’inscrit dans le cadre de l’ajustement du taux directeur par le Conseil de Bank Al-Maghrib (BAM), qui a réduit ce dernier de 25 points de base, le fixant à 2,75% à compter du 27 juin 2024.
En complément, la DGI souligne que conformément à la loi n° 69-21 sur les délais de paiement, les infractions aux termes relatifs aux échéances des transactions commerciales entraîneront des pénalités calculées sur la base du taux directeur de BAM pour le premier mois de retard. Les mois suivants accumuleront une pénalité additionnelle de 0,85% pour chaque mois ou fraction de mois de retard supplémentaire.
Consommation - Prix carburants : l’essence augmente de quelques centimes dès le 16 mai, tandis que le gasoil reste stable.
Rédaction LeBrief - 15 mai 2026Économie - La pêche côtière et artisanale affiche une hausse de sa valeur à fin avril 2026, dépassant 3,85 milliards de dirhams, malgré un recul des volumes débarqués.
Ilyasse Rhamir - 15 mai 2026Économie - Sélection de variétés, clonage, data… la recherche transforme l’arganier. Porté par l’INRA et ses partenaires, le Maroc construit une arganiculture moderne, entre performance agricole, innovation technologique et enjeux climatiques.
Ilyasse Rhamir - 15 mai 2026Économie - Un partenariat inédit vise à renforcer la compétitivité de la céramique marocaine, en misant sur l’innovation, la qualité et la structuration du secteur, avec l’ambition de consolider le « Made in Morocco » sur les marchés nationaux et internationaux.
Ilyasse Rhamir - 15 mai 2026Économie - À Casablanca, les autorités lancent le dispositif de commercialisation des céréales pour la campagne 2026. Prix de référence, primes de stockage et mesures logistiques visent à soutenir les producteurs et renforcer les stocks nationaux.
Ilyasse Rhamir - 15 mai 2026Économie - Les prix du pétrole ont progressé d’environ 2% vendredi, portés par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 15 mai 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026Économie - Fortement dépendant des importations et du charbon pour produire son électricité, le Maroc pourrait voir sa facture énergétique augmenter si la crise perdure au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 11 mars 2026
C’est le fournisseur qui subit les conséquences sur les retards d’encaissement et par voie de logique les pénalités doivent être reversées aux fournisseurs