Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 26 octobre

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 26 octobre, son Conseil hebdomadaire présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisation, de l’Habitat et de la Politique de la ville (département de l’aménagement du territoire), Abdelbaki Elhassani et Mustapha El Arich ont été nommés respectivement inspecteur régional de l’urbanisation, de l’architecture et de l’aménagement du territoire de la région de l’Oriental et directeur de l’Agence urbaine de Safi-Youssoufia.

S’agissant du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et forêts (département de l’agriculture), Reda Ayouch a été nommé directeur de la stratégie et des statistiques.

Concernant le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Ahmed Mouchtachi, Belaid Bougadir, Azzedine Azem et Abdeljalil Krifa, ont été désignés respectivement président de l’Université Moulay Ismail de Meknès, président de l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, président de l’Université Chouaib Doukkali d’El Jadida et doyen de la Faculté des lettres et des sciences humaines de Marrakech.

Deux projets de loi et deux projets de décret adoptés

Le Conseil a adopté deux projets de loi. Le premier n° 41.23 concerne l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) au titre du régime d’assurance maladie obligatoire, relatifs aux cotisations, majorations, frais des poursuites et aux pénalités imposées aux catégories des professionnels, travailleurs indépendants et des non salariés exerçant une activité privée. Le second projet n° 57.23 a trait à l’approbation du décret-loi n° 2.23.870 du 18 Rabii I^er 1445 H (4 octobre 2023), portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas.

En outre, le Conseil a approuvé deux projets de décret. Le premier n°2.23.919 porte sur les servitudes de balisage mises en place aux abords des aérodromes et le long des routes aériennes, tandis que le second n°2.23.965 est inhérent à la mise en application des dispositions de l’article 23 de la loi organique 065.13 relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, portant sur l’examen par le gouvernement de propositions de loi.