Conseil de gouvernement : quatre décrets adoptés et 11 nominations

Le Conseil de gouvernement, présidé jeudi 5 novembre 2026 par la cheffe du gouvernement, Fatima Ezzahra El Mansouri, a approuvé quatre projets de décrets portant notamment sur l’organisation de la profession de traducteur assermenté et la gestion des financements de l’État. La réunion a également été marquée par l’adoption de 11 propositions de nomination à des postes supérieurs, conformément à l’article 92 de la Constitution.

En ouverture des travaux, la cheffe du gouvernement a adressé ses vœux au roi Mohammed VI et au peuple marocain à l’occasion de la fête de l’Unité et de l’anniversaire de la Marche verte. Elle a rappelé la portée de ces deux célébrations, qui témoignent de l’attachement des Marocains aux constantes nationales ainsi qu’à l’unité territoriale du Royaume.

Fatima Ezzahra El Mansouri a également évoqué les derniers développements du dossier du Sahara, en particulier le vote du Conseil de sécurité des Nations unies intervenu le 30 octobre 2026. Elle a salué la position du Maroc, qu’elle a qualifiée de constante, ferme et responsable, tout en mettant en avant la clairvoyance du Souverain dans la conduite de ce dossier stratégique.

La cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité de traduire cette séquence en un effort collectif renforcé. Elle a appelé les membres de l’exécutif à consolider le front intérieur et à faire du développement économique et social un instrument au service de l’unité nationale. L’objectif, a-t-elle souligné, est de construire une économie productive, une société solidaire et un modèle de développement bénéficiant à l’ensemble des citoyens, dans toutes les régions du Royaume.

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Quatre décrets sur la justice et les finances publiques

À l’issue de cette allocution, les membres du Conseil ont examiné et adopté quatre projets de décrets.

Le premier, portant le numéro 2.26.470, concerne l’application de la loi n° 52.23 relative à l’organisation de la profession de traducteur assermenté. Ce texte vise à encadrer davantage cette activité et à adapter son fonctionnement aux besoins du système judiciaire, tout en contribuant à l’amélioration de l’efficacité de la justice.

Il prévoit notamment les modalités d’organisation du concours d’accès à la profession, les conditions de mutation des traducteurs assermentés ainsi que les différents frais liés à leur activité. Ces derniers concernent les droits d’adhésion, les cotisations, les mutations et l’assurance de responsabilité civile.

Le décret établit également les modèles des registres administratifs et professionnels. Il s’agit notamment du registre des informations relatives aux traducteurs assermentés et de celui consacré aux contrats d’association entre professionnels, tous deux tenus par le greffier en chef de la cour d’appel. Un registre quotidien des travaux de traduction, placé sous la responsabilité du traducteur assermenté, est également prévu.

Par ailleurs, le modèle de la carte professionnelle et celui du code d’identification seront déterminés par un arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la Justice.

Les trois autres textes, numérotés 2.26.806, 2.26.807 et 2.26.808, portent sur les prérogatives financières déléguées au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Efficacité publique.

Le premier autorise le ministre à intervenir dans les opérations d’emprunt intérieur et à recourir à d’autres instruments financiers. Le deuxième concerne la mobilisation des financements extérieurs. Quant au troisième, il porte sur la conclusion de contrats et d’emprunts destinés au remboursement de la dette extérieure onéreuse, ainsi que sur les accords de couverture contre les risques liés aux variations des taux d’intérêt et des taux de change.

Ces trois décrets s’appuient sur les articles 38, 39 et 40 de la loi de finances n° 50.25 pour l’exercice budgétaire 2026. Ils transfèrent au ministre concerné une partie des pouvoirs relevant de la cheffe du gouvernement. Cette délégation prendra effet à compter de la publication des textes au Bulletin officiel et restera valable jusqu’au 31 décembre 2026.

Elle doit permettre à l’exécutif de mobiliser les ressources nécessaires pour couvrir les dépenses du Trésor et répondre à ses besoins de financement. Les mesures envisagées visent également à améliorer les conditions d’emprunt, à contenir le coût du service de la dette et à réduire l’exposition aux fluctuations des marchés financiers et des devises.

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Onze nominations dans plusieurs administrations

Le Conseil de gouvernement a enfin validé onze propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Au ministère de la Justice, Fatima Zahra Chaabâ a été nommée directrice de l’Institut national des greffes et des professions juridiques et judiciaires.

Au Secrétariat général du gouvernement, deux nouvelles nominations ont été approuvées. Tawfik Mdiani prend la direction de la législation de la gouvernance, des droits et libertés et des législations spécifiques. Mohamed El Yadini a, pour sa part, été désigné directeur de la législation des infrastructures, des secteurs productifs et du développement durable.

Au ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion économique, Yassine Ahmimi devient directeur des statistiques, des études, du suivi et de l’évaluation.

Dans le département de la Culture, relevant du ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Sports, Hafida Khouiyi a été nommée à la tête de l’Institut national supérieur de musique et d’art chorégraphique. Dans le même département ministériel, Mohamed Chekkal prend les fonctions de directeur de la Jeunesse.

Au ministère du Transport et de la Logistique, Safaa Raddaf a été désignée directrice de la Navigation aérienne civile.

Du côté de l’Administration des douanes et impôts indirects, relevant du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Efficacité publique, Chafik Seloh a été nommé directeur du Contrôle et des Enquêtes douanières.

Enfin, trois décisions concernent les agences urbaines, sous la tutelle du ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Lahcen Haida prend la direction de l’Agence urbaine de Skhirat-Témara, tandis que Hicham El Kharsani est nommé à la tête de l’Agence urbaine de Rabat-Salé.

La nomination de Saïd Kobra au poste de directeur de l’Agence urbaine d’Errachidia-Midelt a, quant à elle, été renouvelée.

Le Conseil de gouvernement a ainsi achevé ses travaux en validant des mesures touchant à la fois au fonctionnement de la justice, à la gestion de la dette publique et à l’organisation de plusieurs administrations.