PLF 2027 : 25 MMDH pour le développement territorial intégré

Présenté le 23 octobre par Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, le projet de loi de finances (PLF) 2027 place le développement territorial intégré parmi les priorités de l’action publique.

Réduire les disparités territoriales ne relève plus seulement de l’affichage des priorités : le défi est désormais de traduire les besoins locaux en projets coordonnés et réalisables. C’est dans cette perspective que s’inscrit la nouvelle génération de programmes de développement territorial intégré, mise en avant dans le PLF 2027.

Du diagnostic local aux projets concrets

Le chantier s’articule autour de quatre priorités : favoriser l’emploi, améliorer l’accès aux services essentiels, dont l’éducation et la santé, préserver les ressources en eau et réduire les disparités entre les territoires.

L’ambition est de partir des réalités de chaque territoire pour identifier les besoins, hiérarchiser les interventions et coordonner les projets. Cette démarche doit permettre de mieux relier les priorités locales aux politiques publiques et de concentrer les moyens sur les déficits constatés en matière de services et d’équipements.

Le passage à cette nouvelle génération de programmes suppose toutefois une organisation capable d’assurer la continuité entre la définition des projets, leur financement et leur exécution. C’est précisément l’un des volets mis en avant dans les orientations présentées en Conseil des ministres le 9 avril 2026.

Lire aussi : Russie-Afrique : Fatima Ezzahra El Mansouri participe à une réception au Kremlin

10 milliards de DH pour le fonds, 15 milliards d’engagements anticipés

Sur le plan budgétaire, le PLF 2027 inscrit 10 milliards de dirhams de ressources au Fonds de développement territorial intégré. Son article 27 autorise également la cheffe du gouvernement à engager, pendant l’année 2027, des dépenses par anticipation sur les crédits qui seront ouverts en 2028, dans la limite de 15 milliards de dirhams.

Cette autorisation vise à permettre des engagements avant l’ouverture des crédits de l’exercice suivant. Elle ne signifie pas que les 15 milliards seront nécessairement décaissés en 2027.

Au-delà des montants, le PLF 2027 détaille une organisation à plusieurs niveaux, associant les autorités centrales et territoriales à la mise en œuvre des programmes de développement territorial intégré. L’objectif est d’assurer la coordination des interventions et le suivi de leur exécution.

Le dispositif prévoit également la transformation des agences régionales d’exécution des projets en sociétés anonymes. Les conseils d’administration de ces sociétés doivent être présidés par les présidents des régions. Une plateforme numérique permettrait de suivre la programmation et l’avancement des projets.

Dans son article 15, le PLF maintient la cheffe du gouvernement comme ordonnatrice du Fonds de développement territorial intégré. Il prévoit la possibilité de désigner des sous-ordonnateurs parmi plusieurs autorités gouvernementales et territoriales, telles que les responsables chargés de l’Intérieur et des Finances, les walis et les gouverneurs.

Ces dispositions renvoient à deux dimensions complémentaires : la gestion budgétaire du fonds et la gouvernance opérationnelle des programmes.

La coordination entre les administrations, les structures régionales d’exécution et les élus sera ainsi déterminante pour transformer les orientations annoncées en réalisations.

Les autres financements régionaux à distinguer

Le Fonds de développement territorial intégré s’inscrit dans un paysage financier qui comprend d’autres mécanismes destinés aux régions et aux collectivités territoriales. Le PLF 2027 prévoit 10,8 milliards de dirhams pour le Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions et 1,2 milliard pour le Fonds de solidarité interrégionale.

La part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA est, quant à elle, estimée à environ 64,7 milliards de dirhams.

Au-delà des annonces budgétaires, l’enjeu sera de suivre la sélection des projets, la répartition des crédits et le rythme de leur exécution. C’est à cette échelle que pourra être évaluée la capacité de cette nouvelle génération de programmes à répondre aux besoins locaux et à réduire durablement les disparités entre les territoires.