PLF 2027 : des exonérations fiscales proposées pour le Mondial 2030

Le projet de loi de finances (PLF) 2027 propose un régime fiscal spécial pour les activités liées à l’organisation de la Coupe du monde FIFA 2030 au Maroc. Ce dispositif prévoit des exonérations de plusieurs impôts et taxes au profit de la FIFA et des entités participant à l’organisation de la compétition.

Selon la note de présentation du PLF, publiée sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, ces mesures visent à inscrire dans la législation fiscale marocaine les engagements pris par le Royaume envers la FIFA. Elles devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2027 aux événements liés au Mondial organisés au Maroc.

Plusieurs impôts et taxes concernés

Les exonérations proposées portent notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS), qui concerne les bénéfices des entreprises, et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appliquée à la consommation de biens et de services. Elles concernent aussi la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, les retenues à la source et les droits d’enregistrement, des frais fiscaux liés notamment à certains actes et transactions.

Ces avantages seraient accordés à la FIFA, à ses filiales, aux associations chargées d’accueillir la compétition, aux confédérations et aux associations membres de la FIFA, pour leurs activités liées au Mondial 2030.

Le dispositif concernerait également le diffuseur chargé de la retransmission de la compétition, les prestataires de services et certains autres contractants de la FIFA, selon les conditions prévues par le texte.

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Les joueurs non-résidents également concernés

En matière d’impôt sur le revenu (IR), qui est prélevé sur les revenus des personnes physiques, une exonération temporaire est proposée pour les rémunérations et indemnités liées à la compétition versée aux personnes détachées au Maroc, aux volontaires participant à sa préparation et à son organisation, ainsi qu’aux joueurs qui ne résident pas au Maroc.
D’autres exonérations temporaires concerneraient les droits de timbre sur les annonces publicitaires et les quittances, la taxe annuelle sur les véhicules, les taxes sur les contrats d’assurance et la taxe aérienne destinée à financer la solidarité et la promotion touristique.

Le PLF prévoit aussi une exonération permanente de tous les impôts et taxes relevant du Code général des impôts pour le Fonds d’héritage lié à la compétition, destiné à des actions à caractère social.

Enfin, une procédure en ligne simplifiée serait mise en place pour permettre aux entités concernées de bénéficier de ces exonérations et, si nécessaire, de récupérer les sommes versées au titre des impôts et taxes concernés. Le texte propose également des règles spécifiques concernant les contrôles fiscaux et les déclarations que ces entités doivent transmettre à l’administration.