Le dossier des « fraqchia » refait surface : le gouvernement Akhannouch poursuit son soutien aux importateurs de bovins et de viandes

L’avis publié par le ministère de l’Industrie et du Commerce, sous le numéro 07/DRFC le vendredi 8 octobre 2026, prévoit un contingent destiné à l’importation de 40.000 têtes de bovins d’origine européenne, assorti d’un droit de douane préférentiel de 2,5%. Cette mesure relance le débat sur la nature des avantages accordés à l’importation de bovins et de viandes, ainsi que sur l’impact de cette politique sur les prix supportés par le consommateur marocain.

Le document ne fait pas état d’un soutien financier direct aux importateurs, mais d’un mécanisme de contingents d’importation lié à l’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne. Celui-ci permet de bénéficier d’un traitement douanier préférentiel, sous réserve des conditions fixées. Ce type de facilités soulève toutefois à nouveau la question de l’intérêt économique et social de la politique d’importation, particulièrement dans un contexte où les prix de la viande rouge restent sensibles sur le marché national.

Avis publié par le ministère de l’Industrie et du Commerce

40.000 bovins au titre de la nouvelle campagne

Le document fixe un contingent de 40.000 têtes de bovins domestiques, à l’exclusion des veaux destinés à la production laitière pesant moins de 150 kilogrammes. Ce contingent bénéficiera d’un droit de douane préférentiel de 2,5%.

Cette mesure s’inscrit dans la liste des produits d’origine animale concernés par les contingents tarifaires réservés aux produits européens. Toutefois, l’avis du ministère de l’Industrie et du Commerce ne constitue pas, à lui seul, l’ouverture définitive des demandes d’accès à ce contingent. Il prévoit que le ministère de l’Agriculture publiera un avis distinct précisant les modalités de dépôt des demandes relatives aux produits d’origine animale et d’accès au traitement préférentiel.

Le document souligne également la nécessité de satisfaire aux exigences sanitaires et vétérinaires requises, ainsi que d’obtenir les certificats nécessaires auprès des services compétents du ministère de l’Agriculture. L’accès au contingent ne découle donc pas de la seule publication de l’avis, mais reste soumis aux procédures et conditions que fixeront les autorités concernées.

La même liste comprend d’autres contingents portant sur les viandes et les produits animaux, notamment 1.500 tonnes de viande bovine, assorties d’un droit de douane préférentiel de 0%, ainsi qu’un contingent de 4.000 tonnes de viande bovine de haute qualité destinée aux hôtels et restaurants classés, avec le même droit. Elle inclut également 400 tonnes de poulets entiers ou de dindes réfrigérés ou congelés, 400 tonnes de découpes de poulet, ainsi qu’un contingent de 500 tonnes de cuisses de poulet congelées, désossées et sans peau.

Les chiffres annoncés révèlent la diversité des produits animaux couverts par le système des contingents tarifaires. Ils ne suffisent toutefois pas à déterminer le volume des importations qui entreront effectivement sur le marché marocain, les entreprises qui en bénéficieront, ni leur impact final sur les prix.

Qui bénéficie des contingents ?

L’avis n’accorde pas les contingents automatiquement à l’ensemble des importateurs. Il fixe plutôt une série de critères qui seront retenus par la commission interministérielle chargée de leur répartition, avec la participation des départements gouvernementaux concernés par l’agriculture, le commerce et l’industrie.

Ces critères comprennent l’historique d’importation des entreprises, la nature de leur activité et son lien avec les produits demandés, ainsi que les priorités sectorielles et industrielles. La commission peut également plafonner les quantités attribuées ou tenir compte de la non-utilisation des contingents précédents, y compris en imposant des mesures ou des sanctions aux importateurs n’ayant pas exploité les quotas qui leur avaient été alloués.

Le document contient aussi une disposition concernant les commerçants liés par un même dirigeant. Elle prévoit la possibilité de satisfaire la demande d’une seule entreprise parmi les sociétés concernées, à savoir celle enregistrant le plus important volume d’importations.

L’avis relance ainsi le débat sur l’efficacité de ce mécanisme et sur la transparence dans la répartition des avantages liés à l’importation, l’historique des importations et la nature de l’activité économique figurant parmi les éléments déterminants dans la sélection des bénéficiaires. Il ne mentionne toutefois pas les noms des entreprises qui bénéficieront du contingent de bovins ou de viandes au cours de la nouvelle campagne.

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Des délais fixés et des dossiers d’importation antérieurs

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a fixé au 23 octobre 2026 à 16h00 la date limite de dépôt des demandes visant la plupart des contingents tarifaires relatifs aux produits agricoles et agroalimentaires. Les pommes fraîches font exception, la date limite de dépôt des demandes les concernant ayant été arrêtée au 27 novembre 2026 à la même heure.

La procédure impose aux importateurs ayant bénéficié de contingents lors de la campagne précédente de fournir les données relatives aux opérations d’importation réalisées entre le 1er octobre 2025 et le 30 septembre 2026. Les entreprises n’ayant pas bénéficié de contingents au cours de la saison passée doivent, quant à elles, présenter les données d’importation de trois campagnes : 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026.

Selon la nature de la demande, le dossier doit comprendre les déclarations douanières d’importation, les engagements d’importation ainsi que les documents commerciaux et fiscaux requis. Les opérateurs industriels sont, pour leur part, tenus de fournir des données relatives à la consommation des matières premières concernées.

Le document prévoit que les quantités attribuées devront être importées avant le 30 septembre 2027, tandis que la date limite d’importation du contingent de pommes fraîches a été fixée au 31 mai 2027.

Bien que ces échéances concernent l’ensemble des produits couverts par l’avis, la procédure applicable aux produits d’origine animale demeure liée à l’avis distinct que publiera le ministère de l’Agriculture, conformément au document.

Entre facilitation des importations et prix de la viande

L’annonce rouvre le débat sur la politique adoptée par le gouvernement ces dernières années pour répondre aux déséquilibres du marché de la viande rouge, fondée sur le recours aux importations afin d’assurer l’approvisionnement. Elle intervient dans un contexte de controverse politique autour de l’importation de bétail et des avantages dont ont bénéficié certains acteurs du secteur.

L’évaluation de cette politique ne peut toutefois reposer uniquement sur le volume des contingents ou les taux de droits de douane. Le droit préférentiel fixé à 2,5% pour l’importation de bovins, tout comme l’exonération douanière prévue pour certaines catégories de viandes, ne prouve pas à lui seul que le consommateur a bénéficié d’une baisse des prix. Il ne constitue pas non plus la preuve que les importateurs ont reçu un soutien financier direct en vertu de cet avis.

La question centrale demeure celle de la transmission des effets des facilités douanières au marché national et de leur impact sur les prix de vente. Elle porte également sur les quantités effectivement importées, la répartition des contingents entre les entreprises et le respect des engagements liés à leur utilisation.