Espagne : un décret pour accélérer les renvois vers le Maroc

L’Espagne prévoit d’adopter mardi 29 septembre un décret-loi visant à accélérer le renvoi vers le Maroc de migrants en situation irrégulière présents à Sebta. Le texte, qui doit être examiné par le Conseil des ministres, intervient près de deux mois après les arrivées collectives enregistrées dans la ville à la fin du mois de juillet, selon le quotidien espagnol El País.

Porté par le ministère espagnol de l’Intérieur en coordination avec d’autres départements gouvernementaux, le projet entend lever les obstacles juridiques et administratifs qui ont ralenti les opérations de retour au cours des dernières semaines. Les délais des procédures administratives et judiciaires liées aux demandes de protection internationale constituent notamment l’un des principaux freins à l’exécution des décisions de renvoi.

Selon El País, les modifications envisagées permettraient aux autorités espagnoles d’exécuter certaines décisions de retour avant qu’une décision judiciaire définitive ne soit rendue sur les demandes d’asile concernées. Les procédures judiciaires pourraient toutefois se poursuivre après le départ des personnes concernées du territoire espagnol.

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Des recours ramenés à cinq jours

Le dispositif viserait notamment les ressortissants de pays considérés comme « sûrs » par les autorités européennes, catégorie dans laquelle figure le Maroc, ainsi que les personnes ayant déposé des demandes d’asile répétées. Cette classification ne signifie pas que toutes les demandes individuelles de protection seraient automatiquement rejetées, mais elle intervient dans l’examen des procédures applicables.

Le projet prévoit également de ramener à cinq jours le délai de recours contre les décisions rejetant les demandes de protection internationale. Ces recours seraient traités en urgence par les juridictions compétentes, selon le quotidien espagnol.

Une autre mesure concernerait les personnes qui quittent spontanément les centres d’hébergement. Leurs dossiers pourraient être clôturés afin de permettre l’exécution des décisions de retour, précise El País.