Trottinettes électriques plafonnées à 25 km/h : les modifications du Code de la route entrent en vigueur

Le décret n° 2.24.393, modifiant et complétant le décret relatif à l’application des dispositions de la loi n° 52.05 concernant les véhicules, prévoit notamment l’exemption des véhicules des forces publiques relevant de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, des Forces auxiliaires et des Forces armées royales, qui ne seront pas tenus de s’équiper d’un appareil de mesure de la vitesse et du temps de conduite.

De nouvelles règles pour les utilisateurs de trottinettes

S’agissant des moyens de transport modernes, le décret fixe le cadre juridique régissant les engins de déplacement personnel motorisés, notamment les trottinettes et les vélos à assistance au pédalage. Il établit des définitions précises ainsi que des spécifications techniques pour chaque catégorie. Les trottinettes sont ainsi définies comme des véhicules équipés d’un moteur, dépourvus de siège et destinés au transport d’une seule personne, leur vitesse maximale ne devant pas dépasser 25 kilomètres à l’heure.

Quant au vélo à assistance au pédalage, le texte le définit comme un véhicule doté d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts, qui doit cesser de fonctionner lorsque l’utilisateur arrête de pédaler ou lorsque la vitesse de 25 kilomètres à l’heure est atteinte.

‹ ›

Le décret interdit aux utilisateurs de ces engins, comme aux autres catégories de cycles, de tirer ou de pousser des charges et des véhicules, ou encore d’y atteler des remorques. Il impose également leur équipement en dispositifs de sécurité, notamment des feux avant et arrière, des catadioptres latéraux, avant et arrière, ainsi que des catadioptres sur les pédales. Ces véhicules doivent aussi être dotés d’un avertisseur sonore audible à une distance d’au moins 50 mètres.

Lire aussi : Trottinettes électriques : le Maroc prépare un cadre plus strict

En ce qui concerne les délais d’application, les dispositions générales du décret entrent en vigueur dès sa publication, tandis qu’un délai de six mois a été accordé pour mettre en œuvre les dispositions spécifiques aux trottinettes et aux vélos à assistance au pédalage.

L’interpellation de plusieurs utilisateurs de vélos électriques par les forces de l’ordre dans plusieurs villes, au cours de l’année 2023, avait suscité une polémique. Les usagers estimaient alors que ces mesures avaient été prises en l’absence d’un fondement juridique clair encadrant ce type de moyen de transport, alors que les dispositions légales ne définissaient pas explicitement les conditions de son utilisation ni la vitesse maximale autorisée.