Aide sociale : un nouveau dispositif pour favoriser l’emploi

Le Maroc renforce son dispositif d’aide sociale directe avec une nouvelle mesure destinée à faciliter l’accès des ménages bénéficiaires à l’emploi déclaré. Entré en vigueur à la suite de la publication du décret n°2.26.434 au Bulletin officiel n°7530 du 30 juillet, le mécanisme prévoit le maintien temporaire d’un soutien financier pour les foyers dont l’un des membres rejoint le secteur privé formel.

Le dispositif concerne les ménages qui perdent leur éligibilité à l’aide sociale directe après la déclaration du chef de ménage ou de l’un des conjoints auprès du régime de sécurité sociale applicable au secteur privé. Dans ce cas, une allocation exceptionnelle peut être accordée, pour un montant équivalent à celui des aides sociales dont bénéficiait auparavant le foyer.

Cette allocation est attribuée une seule fois, pour une durée maximale de douze mois. La période peut être continue ou fractionnée et commence à courir à compter de la date de déclaration du bénéficiaire auprès du régime de sécurité sociale. L’objectif est de créer une période de transition entre le bénéfice de l’assistance sociale et l’intégration durable dans le marché du travail formel.

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Réduire l’effet de seuil

Cette réforme répond à une difficulté apparue depuis le lancement du programme d’aide sociale directe en 2023. La perspective de perdre immédiatement les prestations sociales après une affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pouvait, dans certains cas, constituer un frein à l’acceptation d’un emploi déclaré. Le nouveau mécanisme cherche ainsi à réduire cet effet de seuil.

Le texte prévoit également une protection en cas de rupture involontaire du contrat de travail. Lorsqu’un bénéficiaire perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, il peut retrouver le bénéfice de l’aide sociale directe. Cette disposition vise à éviter qu’une insertion professionnelle temporaire ne se traduise par une perte durable de couverture pour le ménage.