Trump relance son offensive contre le droit du sol

Le président américain Donald Trump a signé, jeudi, deux décrets destinés à limiter le recours au « tourisme des naissances », une pratique consistant pour des étrangères à se rendre aux États-Unis afin d’y accoucher et de permettre à leur enfant d’obtenir la nationalité américaine en vertu du droit du sol. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de son administration de revoir les modalités d’application de la citoyenneté acquise à la naissance.

Une nouvelle approche après le revers judiciaire

Ces mesures interviennent un peu plus d’un mois après la décision de la Cour suprême des États-Unis d’invalider un précédent décret présidentiel qui visait à restreindre la citoyenneté automatique pour les enfants nés sur le territoire américain de parents en situation irrégulière.

S’exprimant lors de la signature des décrets dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, Donald Trump a regretté cette décision, tout en affirmant que son administration procédait désormais à des « ajustements » qu’il estime conformes à la Constitution. La Cour suprême avait rappelé que le 14e amendement garantit la citoyenneté américaine aux enfants nés aux États-Unis, y compris lorsque leurs parents se trouvent dans le pays de manière temporaire ou irrégulière.

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Le « tourisme des naissances » particulièrement ciblé

Le premier décret vise spécifiquement les activités commerciales liées au « tourisme des naissances ». Selon Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche et conseiller à la sécurité intérieure, cette pratique constitue l’un des abus les plus importants du système migratoire américain.

Le responsable a également indiqué que l’administration élargissait les catégories de personnes qui, selon elle, ne devraient pas bénéficier du droit du sol. Il a notamment évoqué les membres d’organisations terroristes ainsi que les personnes agissant pour le compte de gouvernements étrangers.

Une application encore incertaine

Le second décret prévoit d’étendre les situations dans lesquelles les autorités américaines pourraient refuser de reconnaître la citoyenneté par naissance. Il concerne notamment les enfants dont l’un des parents est employé par un gouvernement étranger, ainsi que certains cas liés à des transactions commerciales destinées à obtenir la nationalité américaine.

La portée effective de ces nouvelles dispositions reste toutefois incertaine. Les autorités n’ont pas précisé combien de personnes pourraient être concernées et plusieurs restrictions existent déjà dans le droit américain. Par ailleurs, ces nouveaux décrets pourraient eux aussi être contestés devant les tribunaux, qui devront se prononcer sur leur conformité avec les dispositions constitutionnelles encadrant le droit du sol.