Schengen : pourquoi l’Espagne ne peut pas être exclue ?

La pression migratoire observée ces derniers jours à Sebta continue de provoquer de vives réactions au sein de l’Union européenne. Alors que plusieurs responsables politiques réclament des mesures fermes contre Madrid, la possibilité d’exclure l’Espagne de l’espace Schengen apparaît juridiquement irréalisable au regard des textes européens.

La première ministre danoise, Mette Frederiksen, a estimé que l’Union européenne devait examiner toutes les réponses possibles face à cette situation. Selon elle, une immigration irrégulière incontrôlée représente un risque pour les États membres, ajoutant que la suspension de la coopération Schengen avec l’Espagne devrait faire partie des options étudiées.

La dirigeante danoise a également indiqué avoir échangé avec son homologue italienne, Giorgia Meloni, qui avait déjà plaidé en faveur d’une fermeture de l’espace Schengen à l’Espagne. Copenhague affirme désormais travailler avec plusieurs dirigeants européens afin d’évaluer les suites à donner à cette crise migratoire.

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Les règles de Schengen ne permettent pas une exclusion

Malgré ces prises de position, les dispositions qui régissent l’espace Schengen ne prévoient aucun mécanisme autorisant l’exclusion d’un État membre. Créé progressivement depuis 1985, cet espace de libre circulation rassemble aujourd’hui 29 pays européens et garantit la suppression des contrôles aux frontières intérieures entre les États participants.

Des spécialistes du droit européen rappellent qu’aucun gouvernement ne peut décider unilatéralement de suspendre un autre pays de Schengen. Les traités européens ne comportent aucune procédure permettant une telle sanction, même en cas de crise migratoire.

En revanche, les États disposent de la possibilité de réintroduire temporairement des contrôles à leurs frontières nationales lorsque leur sécurité intérieure ou l’ordre public sont menacés. Cette mesure exceptionnelle est déjà prévue par le Code frontières Schengen et peut être appliquée dans plusieurs situations, notamment lors d’un afflux massif de migrants, d’une menace terroriste ou d’une crise sanitaire.

Dans ce contexte, le président français Emmanuel Macron a demandé un renforcement des contrôles à la frontière franco-espagnole. Une décision conforme au cadre juridique européen, contrairement à l’idée d’une exclusion de l’Espagne.

Du côté de Bruxelles, la priorité demeure la sécurisation des frontières extérieures de l’Union européenne. La Commission européenne reconnaît les inquiétudes exprimées par certains gouvernements mais considère que la crise reste concentrée à Sebta. Les autorités européennes soulignent également qu’aucun mouvement migratoire significatif vers le reste du territoire européen n’a, à ce stade, été constaté, ce qui écarte pour l’instant toute remise en cause du fonctionnement de l’espace Schengen.