Élections législatives : jusqu’à 20 ans pour la fraude organisée

Avant les élections législatives prévues le 23 septembre 2026, le Maroc renforce son arsenal juridique contre les atteintes à l’intégrité du vote. La loi organique n°53.25 relative à l’élection des membres de la Chambre des représentants élargit la liste des infractions électorales et durcit les sanctions, avec une attention particulière portée aux usages des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle.

Le nouveau texte prévoit des peines pouvant atteindre 20 ans de réclusion dans les cas les plus graves d’atteinte au processus électoral. Cette sanction vise notamment les infractions commises dans le cadre d’une organisation structurée et d’un plan prémédité à grande échelle. Les actes tels que la destruction ou la saisie des urnes, ainsi que la violation du secret du vote, sont désormais passibles de peines de cinq à dix ans de prison, aggravées jusqu’à vingt ans lorsqu’ils relèvent d’une action coordonnée.

La réforme introduit également de nouvelles dispositions destinées à encadrer les usages numériques. La diffusion de fausses informations, de rumeurs ou de contenus visant à influencer le comportement des électeurs, que ce soit par les réseaux sociaux ou au moyen d’outils d’intelligence artificielle, est désormais punie de deux à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende comprise entre 50.000 et 100.000 dirhams.

Le législateur sanctionne aussi l’utilisation de l’intelligence artificielle pour produire ou diffuser des contenus falsifiés, notamment des images, des déclarations ou des vidéos attribuées à des candidats ou à des électeurs dans le but de les discréditer ou de porter atteinte à l’intégrité du scrutin. Les mêmes peines de deux à cinq ans de prison et les mêmes niveaux d’amende sont prévus pour ces infractions.

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Achat de voix, intimidation et propagande électorale

Le texte maintient par ailleurs un dispositif répressif contre l’achat de voix et les pratiques d’intimidation. Toute personne offrant des avantages matériels ou exerçant des pressions afin d’orienter le vote encourt une peine de deux à cinq ans de prison, assortie d’une amende pouvant atteindre 100.000 dirhams. Les sanctions sont aggravées lorsque les faits sont commis par un agent public ou une personne investie d’une mission administrative.

Les infractions commises le jour du vote font également l’objet d’un durcissement. La diffusion de propagande électorale le jour du scrutin, y compris sur Internet et les réseaux sociaux, est passible de trois à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 20.000 à 50.000 dirhams. Les fonctionnaires utilisant leur position à des fins de propagande risquent jusqu’à un an de prison.

Parmi les nouveautés figure aussi l’interdiction d’introduire des téléphones portables ou d’autres appareils électroniques dans les bureaux de vote et les commissions de dépouillement. Les contrevenants s’exposent à une peine de trois à six mois de prison, à une amende de 10.000 à 20.000 dirhams ainsi qu’à la saisie immédiate du matériel. Enfin, la loi prévoit des sanctions complémentaires, notamment la privation du droit de vote pendant cinq ans et l’inéligibilité pour deux mandats législatifs consécutifs dans certains cas de condamnation.