Conseil de gouvernement : droits d’auteur et universités

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi 4 juin 2026 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté plusieurs textes touchant à la fois à la protection des œuvres culturelles et à l’organisation de l’enseignement supérieur. Parmi les principales mesures figurent un projet de loi modifiant le cadre des droits d’auteur et un projet de décret sur les établissements et résidences universitaires.

La réunion a également porté sur un projet de décret lié à la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement via une plateforme électronique, conformément à la législation en vigueur. Mais l’essentiel des décisions annoncées concerne l’adaptation du droit aux évolutions numériques et la restructuration de certains établissements universitaires à accès ouvert afin de mieux répondre aux besoins des régions du Royaume.

Conseil de gouvernement : deux chantiers pour la culture et l’université

Le projet de loi n° 013.26 vient modifier et compléter la loi n° 2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Il vise à actualiser le cadre juridique face aux mutations technologiques et numériques qui transforment les conditions d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques. L’objectif affiché est de renforcer la protection des créateurs, tout en clarifiant plusieurs notions devenues centrales avec l’accélération des usages numériques.

Cette révision doit aussi apporter une meilleure lisibilité au dispositif existant, en précisant certains concepts et en adaptant la loi à l’évolution rapide du secteur culturel. Dans un contexte marqué par la diffusion dématérialisée des contenus, la circulation élargie des œuvres et la multiplication des supports, l’enjeu consiste à mieux sécuriser les droits liés à la création sans rompre avec les nouveaux modes de consommation culturelle. Le texte s’inscrit ainsi dans un mouvement plus large de modernisation des règles applicables à l’économie créative.

Sur le volet universitaire, le projet de décret n° 2.25.561 modifie et complète le décret n° 2.90.554 relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires. Il s’inscrit dans la poursuite des orientations stratégiques visant à développer le système de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Le texte cherche à renforcer l’adéquation entre la carte universitaire nationale et les transformations démographiques, économiques, sociales et scientifiques observées dans les différentes régions du Royaume.