TVA numérique : la DGI active un téléservice pour les opérateurs étrangers

La Direction générale des impôts a ouvert un nouveau téléservice dédié à la TVA numérique pour les prestations de services à distance fournies sous forme dématérialisée au Maroc. Accessible via les téléservices SIMPL sur le portail tax.gov.ma, ce dispositif vise les prestataires étrangers non résidents qui ne disposent d’aucun établissement dans le Royaume et qui servent des clients non assujettis à la taxe.

A partir du 11 juin 2026, ces opérateurs pourront accomplir en ligne l’ensemble des formalités prévues : inscription, obtention d’un identifiant fiscal, déclaration du chiffre d’affaires réalisé au Maroc et paiement de la taxe. L’administration fiscale entend ainsi encadrer plus étroitement les services numériques consommés sur le marché marocain, dans un contexte de progression continue des transactions dématérialisées.

Un nouveau cadre pour la TVA numérique au Maroc

Le dispositif s’applique aux entreprises étrangères qui fournissent, depuis l’étranger, des services numériques à des particuliers ou à des clients non redevables de la TVA installés au Maroc. Concrètement, la plateforme « Taxation on digital services » centralise toutes les démarches liées à cette obligation fiscale, sans passage physique auprès de l’administration. La DGI précise que la déclaration devra être déposée avant l’expiration du premier mois de chaque trimestre, sur la base du chiffre d’affaires réalisé au Maroc au titre des prestations concernées.

Cette évolution s’inscrit dans le prolongement du décret n° 2-25-862, venu compléter le texte d’application de la TVA. Publié au Bulletin officiel en décembre 2025, ce cadre réglementaire étend la perception de la taxe aux services fournis à distance et consommés sur le territoire national. Les entreprises concernées devront également enregistrer les paiements effectués et tenir un registre détaillant les prestations vendues, document que l’administration pourra demander en cas de contrôle.