Code général des impôts : la DGI dévoile l’édition 2026 actualisée

La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre publique la nouvelle édition 2026 du Code général des impôts. Cette version remplace celle de 2025 et intègre l’ensemble des ajustements introduits par la loi de finances n°50-25, adoptée pour l’exercice budgétaire 2026 et entrée en vigueur en décembre dernier.

Ce document de référence rassemble l’arsenal fiscal en vigueur au Maroc et reflète les évolutions législatives récentes destinées à encadrer la fiscalité nationale. Il se structure autour de trois grands ensembles, chacun couvrant un champ précis de la réglementation fiscale.

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Une architecture fiscale organisée en trois volets

Le premier livre regroupe les règles relatives à l’assiette, au recouvrement et aux sanctions applicables aux principaux impôts, notamment l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les droits d’enregistrement.

Le deuxième volet est consacré aux procédures fiscales. Il détaille les mécanismes de contrôle, de vérification et de règlement des litiges opposant l’administration fiscale aux contribuables, offrant ainsi un cadre juridique aux opérations de contentieux.

Enfin, le troisième livre rassemble les autres prélèvements et contributions, parmi lesquels figurent les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, certaines contributions sociales de solidarité, les taxes sur les assurances, le ciment ou encore la taxe aérienne dédiée à la solidarité et à la promotion touristique.

Institué pour la première fois en 2007, le Code général des impôts s’inscrit dans une dynamique continue de réforme. Son actualisation régulière vise à renforcer la lisibilité du système fiscal et à accompagner la modernisation de l’environnement économique, juridique et financier du Royaume.