PLF 2026 : feu vert en commission à la première partie

Réunie en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la Commission des finances, de la planification et du développement économique a voté le texte de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) 2026 à la majorité : 12 voix pour, 3 contre et 1 abstention.

Au total, 227 amendements ont été déposés pour cette première partie, dont trois liés à la seconde. Ils couvrent un large éventail de dispositions : 37 amendements douaniers, 154 amendements fiscaux et 36 amendements divers. Le gouvernement n’en a présenté que trois, tandis que les groupes de la majorité et de l’opposition ont contribué massivement à enrichir le projet.

Première partie du PLF : des amendements fiscaux validés

Certaines propositions ont particulièrement retenu l’attention. Parmi les amendements fiscaux approuvés, figure l’augmentation du taux de déduction des dons en numéraire ou en nature versés aux sociétés sportives : il passe de 10% à 20%, dans la limite de 5 millions de dirhams par exercice. Une mesure portée par les groupes de la majorité ainsi que par l’UGTM et la CGEM et qui vise à renforcer les leviers de financement du sport national.

Autre modification, l’élargissement progressif de la retenue à la source en matière d’impôt sur les sociétés (IS) et de TVA. Cette extension concernera d’abord les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 500 MDH à partir du 1er juillet 2026, puis celles dépassant 350 MDH en 2027, avant de s’appliquer aux entreprises à partir de 200 MDH dès 2028. Des dispositions transitoires accompagneront les premières années d’application.

Un amendement gouvernemental, adopté à l’unanimité, introduit également la création d’un Compte d’affectation spéciale baptisé Fonds de gestion des intérêts financiers des collectivités territoriales. Un Fonds pour faciliter la réforme de la fiscalité locale, notamment le transfert progressif des compétences de recouvrement vers la Direction générale des impôts et les receveurs communaux.

Interrogé sur les postes budgétaires, Fouzi Lekjaa a rappelé que leur répartition répond à une méthodologie stricte, fondée sur les besoins réels des secteurs et les départs à la retraite prévus. Les priorités demeurent inchangées : sécurité, éducation et santé, considérées comme les piliers du développement et de la stabilité du pays.