Conseil de gouvernement : examen du PLF 2026 et de plusieurs textes législatifs

Le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner plusieurs textes législatifs et réglementaires. Cette séance a été consacrée à la présentation des orientations générales du Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi qu’à l’étude de projets de lois organiques et de décrets, en prévision de leur soumission au Conseil des ministres.

Les grandes lignes du PLF 2026

Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les mesures préparatoires à l’élaboration du PLF 2026. Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, cette présentation a porté sur les principales orientations budgétaires et les priorités économiques et sociales du gouvernement pour l’exercice à venir.

Révision de textes relatifs aux institutions politiques

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a ensuite présenté plusieurs projets de lois organiques relatifs à la vie institutionnelle et politique du pays. Il s’agit du projet de loi organique n°53.25 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, et du projet de loi organique n°54.25 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques.

Le Conseil a également approuvé le projet de loi n°55.25 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendum et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires, présenté par le ministre de l’Intérieur.

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Des projets de loi sur la justice et la Constitution

Le Conseil de gouvernement a poursuivi ses travaux en examinant deux projets de loi organiques présentés par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Le premier, le projet de loi organique n°35.24, fixe les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi (nouvelle version). Le second, le projet de loi organique n°36.24, modifie et complète la loi organique n°066.13 relative à la Cour constitutionnelle (nouvelle version).

Des décrets relatifs à la Défense nationale

Le Conseil a également pris connaissance de deux projets de décrets présentés par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi.

Le premier, décret n°2.25.841, concerne le statut particulier des fonctionnaires de la Direction générale de la sécurité des systèmes de l’Information à l’administration de la défense nationale.

Le second, décret n°2.25.842, modifie et complète le décret n°2.95.30 du 26 février 1999 relatif à l’organisation et à la gestion de l’École royale du service de santé militaire.