Conseil du gouvernement : réforme de la presse, microcrédit et nominations validés

Le projet de loi 26-25, présenté par Mohamed Mehdi Bensaïd, reconfigure le Conseil national de la presse. Conçu pour se conformer aux articles 25, 27 et 28 de la Constitution, il pérennise l’indépendance instaurée par la loi 90-13 (2016) et entérine les recommandations de la commission transitoire mise en place en 2023 afin de garantir une autorégulation plus exigeante et la promotion de la déontologie.

Statut des journalistes actualisé

Le projet de loi 27-25 révise la loi 89-13 sur le statut des journalistes professionnels. L’objectif est de consolider les droits sociaux et économiques de la profession et d’adapter le cadre légal aux bouleversements numériques et économiques du secteur, tout en demeurant fidèle aux engagements internationaux du Maroc en matière de liberté de la presse.

Plafonds de micro-prêts relevés

Sur proposition de Nadia Fettah, le décret 2-25-450 fixe, selon la catégorie et la mission de chaque établissement, les nouveaux plafonds des micro-prêts ainsi que les seuils de collecte d’épargne et d’assurance inclusive prévus par la loi 50-20 (2021). Le dispositif vise à mieux répondre aux besoins des ménages à revenu limité et des très petites entreprises désireuses de créer ou d’élargir des activités productives ou de services. À terme, la mesure devrait stimuler l’emploi et renforcer l’inclusion financière.

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Le Conseil a, en outre, approuvé l’accord de siège signé le 16 janvier 2025 à Rabat avec l’Agence de développement de l’Union africaine (AUDA-NEPAD) et avalisé le projet de loi 32-25 qui le rend exécutoire, ouvrant la voie à l’installation du bureau national de l’agence.

Enfin, au titre de l’article 92 de la Constitution, six hauts responsables ont été nommés :

– Toufik Aït El Faqih, directeur de la Stratégie et des Financements (Aménagement du territoire)

– Moulay Saad Kaddiri, directeur de l’ENSA de Khouribga

– Ali Sahlawi, directeur de l’EST de Khénifra

– Naïla Hadidou, directrice de la Modernisation et des Systèmes d’information (Justice)

– Naïma Sabri, directrice du Planning et de l’Évaluation (Formation professionnelle)

– Hasna Zarrouq, directrice de la Formation continue des artisans (Industrie traditionnelle).