Adoption en deuxième lecture du projet de loi réformant la profession d’huissier de justice

La Chambre des représentants a adopté, mardi 20 mai 2025, à la majorité et en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 relatif à l’organisation de la profession d’huissiers de justice. Le texte a été approuvé par 61 voix contre 19, sans abstention, lors d’une séance législative tenue en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi.

Cette réforme vise à réhabiliter la profession en élargissant son champ de compétences, en améliorant les conditions d’accès et en ouvrant la voie aux greffiers assermentés souhaitant y intégrer la profession. Elle ambitionne aussi de renforcer les garanties juridiques offertes aux usagers, afin de mieux protéger leurs droits lors des procédures judiciaires.

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Le projet de loi introduit par ailleurs de nouvelles dispositions légales visant à offrir une protection juridique accrue aux huissiers de justice, souvent exposés dans l’exercice de leurs fonctions. Il entend également moderniser les structures professionnelles, avec une attention particulière portée à la représentation féminine au sein des organes de l’ordre national des huissiers.

Ce texte s’inscrit dans une volonté plus large de réforme du système judiciaire marocain, visant à en améliorer l’efficacité, la transparence et l’accessibilité, en consolidant le rôle des auxiliaires de justice comme maillons essentiels de la chaîne judiciaire.