Peines alternatives : une justice qui rééduque plutôt qu’elle punit

À Rabat, le président du Ministère public, El Hassan Daki, a souligné que les peines alternatives marquent une transformation dans la perception de la sanction pénale. Elles ne sont plus uniquement un outil de répression, mais tendent à devenir un mécanisme de réinsertion sociale et de responsabilisation.

Lors d’une rencontre nationale organisée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire autour de la loi n°43.22, Daki a rappelé que ces peines peuvent renforcer l’efficacité de la justice pénale en dissuadant les comportements délictueux tout en évitant l’exclusion sociale. Il a insisté sur la nécessité d’une mise en œuvre cohérente et fluide de ces mesures, dans le respect des principes constitutionnels et des standards internationaux.

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La nouvelle loi introduit plusieurs formes de sanctions non privatives de liberté : travaux d’intérêt général, surveillance électronique, restrictions de certains droits ou encore l’imposition de mesures préventives ou thérapeutiques. Les jours-amende font aussi partie de ces alternatives. Toutefois, cette législation ne s’applique pas aux infractions passibles de plus de cinq ans de prison ou en cas de récidive sans effet dissuasif.

Cet événement s’inscrit dans le cadre des efforts du système judiciaire marocain pour favoriser une justice plus humaine et mieux adaptée aux enjeux actuels de réhabilitation. Deux sessions ont été consacrées à l’analyse juridique des textes encadrant ces peines et à l’échange sur les obstacles pratiques à leur mise en œuvre, soulignant l’importance d’une coopération entre les différents acteurs institutionnels.