Conseil de gouvernement : renforcement de la protection des fonctionnaires de santé avec de nouvelles indemnités

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi, le projet de décret n° 2.25.339 modifiant et complétant le décret n° 2.99.649 du 6 octobre 1999, relatif à la protection et à l’indemnisation des fonctionnaires du ministère de la Santé contre les risques professionnels. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, ce projet s’inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales pour la refonte du système de santé national et la valorisation des ressources humaines du secteur.

Le projet vise à améliorer l’indemnisation des risques professionnels pour le personnel infirmier, administratif et technique, et introduit pour la première fois une indemnité pour les enseignants-chercheurs des instituts supérieurs des métiers infirmiers et des techniques de santé, ainsi qu’à l’École nationale de santé publique. Ce texte s’inscrit également dans le Programme gouvernemental 2021-2026 et dans l’accord signé avec les syndicats du secteur en juillet 2024, visant à stimuler et à valoriser le capital humain national. L’objectif est d’inciter les professionnels à travailler dans de meilleures conditions, contribuant ainsi à l’amélioration des services de santé et à une gestion plus efficace des établissements.

Mise en œuvre de la réforme du système de santé

Par la suite, Le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.25.340 relatif au détachement ou à la mutation de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et de la Protection sociale vers l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés. Ce texte, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui, vise à mettre en œuvre les hautes orientations royales pour réformer le système national de santé et renforcer son attractivité.

Le projet s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre n° 06.22, qui définit les bases de la réforme, notamment en matière de valorisation des ressources humaines dans le secteur de la santé. Il poursuit également la mise en œuvre des lois créant les deux agences susmentionnées, ainsi que des dispositions de la loi de finances n° 60.24 pour l’exercice 2025. Enfin, ce projet de décret reflète les engagements du gouvernement dans le cadre du dialogue social, visant à maintenir la centralité des postes budgétaires, des salaires et du statut des fonctionnaires du ministère de la Santé.

Accord avec l’UCESA

Lors de cette réunion, le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n° 2.25.235 modifiant le décret n° 2.12.175 du 30 mai 2012 concernant l’Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL).

Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Abdessamad Kayouh, ce projet vise à aligner les dispositions concernant la tutelle de l’État sur l’AMDL, en transférant cette responsabilité du ministre de l’Équipement et du Transport vers le ministre du Transport et de la Logistique, conformément à l’article 3 du décret n° 2.24.992 du 28 octobre 2024. Le projet de décret a pour objectif principal de confier la tutelle de l’AMDL à l’autorité gouvernementale chargée de la logistique.

Par ailleurs, le Conseil a examiné l’accord de siège entre le Maroc et l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires d’Afrique (UCESA), relatif à l’établissement de son Secrétariat permanent au Maroc.

Cet accord, signé le 4 décembre 2024 à Rabat, a été présenté par le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, accompagné du projet de loi n° 08.25 pour son approbation. Cet accord fait suite à la Résolution de l’Assemblée générale de l’UCESA, qui a désigné le Maroc comme pays hôte du Secrétariat, dans le cadre de l’intégration africaine, économique et sociale.

Quatre nominations

Enfin, le Conseil de gouvernement a approuvé plusieurs propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Parmi ces nominations, Khalid Cherki a été nommé directeur du Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération au Secrétariat général du gouvernement.

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a également annoncé la nomination de Nabil Aboudi en tant que directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports.

Dans le secteur de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Mohamed Naim a été désigné doyen de la Faculté polydisciplinaire d’Errachidia.

Au ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Hicham El Khorassani a été nommé directeur de l’Agence urbaine de Skhirate-Témara.