Pratiques anticoncurrentielles : le Conseil de la concurrence intervient
Illustration © DR
A
A
A
A
Dans le cadre de ses missions de veille et de suivi des marchés, le Conseil de la concurrence a récemment mis en évidence une pratique anticoncurrentielle au sein de l’Association des Traducteurs Agréés près les Juridictions (ATAJ). Cette dernière a adopté un barème de référence des honoraires, qu’elle a diffusé auprès de ses membres, ce qui constitue une violation potentielle des dispositions de l’article 6 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et à la concurrence. Ce type de pratique pourrait fausser la concurrence sur le marché des services de traduction.
Engagement de l’ATAJ et rappel des principes de libre concurrence
Suite à cette observation, le Conseil a organisé une réunion avec l’ATAJ pour examiner la situation. Au cours des échanges, l’association a pris l’engagement de retirer ce barème de toutes les espaces dédiés au sein des bureaux des traducteurs. Elle a également diffusé un communiqué annonçant la cessation immédiate de l’application du barème et l’abrogation de toutes communications antérieures concernant les grilles tarifaires.
Lire aussi : Festival du livre de Paris : le CCME met en lumière la richesse littéraire de la diaspora marocaine
Ce communiqué rappelle aux traducteurs leur liberté de fixer leurs honoraires en fonction des spécificités économiques de leur profession, tout en respectant les principes de libre concurrence. Il souligne que, selon la loi, les prix doivent être déterminés par le libre jeu de la concurrence, et que toute forme d’accords tarifaires entre membres d’une organisation professionnelle est interdite, afin de préserver l’intégrité du marché.
Les débarquements de pêche au port de Tanger ont atteint 6.249 tonnes à fin octobre 2026, portés par la hausse des captures de poissons pélagiques et blancs.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Prix au m², rendement locatif, fiscalité et financement : Geoffroy Reiser décrypte les opportunités et les contraintes du marché immobilier de Valence pour les Marocains.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026PLF 2027 : baisse de l’impôt sur le revenu, hausse des taxes sur le tabac et les hydrocarbures, et nouvelles mesures pour soutenir le pouvoir d’achat et l’économie.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Le Maroc engage 200 projets pour valoriser ses potentialités touristiques territoriales et renforcer les retombées économiques dans les régions.
Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026La commune de Fès a adopté un budget de 913,5 MDH pour 2027, prévoyant notamment un parc écologique de 40 MDH et de nouveaux équipements de proximité.
Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026Le Maroc accélère sa stratégie IA avec les instituts Jazari, des assistants intelligents et un mécanisme de financement des start-up.
Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie - Cette augmentation devrait impacter le budget des usagers, notamment les automobilistes et les professionnels du transport.
El Mehdi El Azhary - 28 mars 2026Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026