Litiges de l’État : le Maroc sonne l’alerte et passe à l’action

Lors de la première conférence nationale sur la gestion et la prévention des litiges impliquant l’État, tenue ce mardi, la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah, a prononcé un discours qui souligne l’importance d’une stratégie nationale pour rationaliser les conflits administratifs et judiciaires. En effet, cette initiative s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Maroc depuis les années 1990 pour renforcer l’État de droit et améliorer l’efficacité des institutions publiques.

En effet, la ministre a révélé des chiffres préoccupants : le nombre de litiges impliquant l’État a augmenté de près de 100% en dix ans, passant de 14.505 nouveaux dossiers en 2014 à 21.218 en 2024. Ces chiffres ne représentent qu’un tiers des litiges globaux, les tribunaux administratifs enregistrant quant à eux 60.000 affaires annuellement. Le stock total de dossiers en attente de traitement avoisinerait les 200.000. Cette situation, selon la ministre, nuit à la compétitivité économique et à la confiance des investisseurs.

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Face à ce défi, l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), sous la tutelle du ministère de l’Economie et des Finances, a élaboré un plan stratégique 2024-2028 comprenant 26 programmes et 73 mesures concrètes.

Parmi les objectifs clés figurent la centralisation de la gestion des litiges pour une défense cohérente des intérêts de l’État, le renforcement de la prévention via des mécanismes de vigilance et d’accompagnement des administrations ainsi que l’optimisation des ressources en formant des équipes spécialisées et en modernisant les outils de travail.

Des mesures concrètes pour une meilleure gouvernance

Dans ce sens, des actions urgentes ont déjà été lancées, comme la création d’une plateforme de conseil juridique, d’un centre d’appui pour les contrats publics et d’une cellule de veille juridique.

Par ailleurs, la ministre a rappelé que la gestion des litiges de l’État représente un pilier fondamental de l’État de droit, citant l’article 6 de la Constitution marocaine qui garantit l’égalité de tous devant la loi. Elle a également insisté sur la nécessité de protéger les deniers publics et d’éviter les retards dans les projets stratégiques. «Le défi est double, il faut renforcer la légitimité de l’action publique tout en rationalisant les dépenses», a-t-elle déclaré.

La conférence a réuni des experts provenant du Maroc, d’Égypte, du Sénégal, de France et d’Espagne, offrant une occasion précieuse de partage des bonnes pratiques. La ministre a salué leur contribution et appelé à renforcer la coopération en vue d’aboutir à des recommandations concrètes.