Les fonctionnaires et agents de l’État invités à renouveler la déclaration de leur patrimoine

La Cour des comptes a lancé l’opération de renouvellement des déclarations obligatoires du patrimoine pour la catégorie des fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et autres organismes sous tutelle, a indiqué un communiqué.

Selon la source, l’institution informe que les assujettis à la déclaration obligatoire du patrimoine que l’opération de renouvellement des déclarations, exigé tous les trois ans pour les fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et autres organismes sous tutelle, a commencé le 03 février et se poursuivra tout au long mois en cours.

Cette opération est menée conformément aux dispositions de l’article 5 (paragraphe 2) de la loi 54-06 relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics, précise le texte.

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Dans ce cadre, la Cour des comptes invite les assujettis à vérifier, auprès du responsable désigné par l’autorité dont ils dépendent, que leurs noms figurent bien sur les listes des assujettis, telles qu’elles ont été arrêtées par l’autorité gouvernementale compétente.

Afin de faciliter l’opération de dépôt des déclarations, la Cour des comptes a mis en ligne une application sur son site officiel, permettant aux assujettis de prendre rendez-vous soit avec la Cour des comptes, soit avec la Cour régionale des comptes, selon la compétence territoriale, pour soumettre leurs déclarations conformément aux exigences légales.

Pour toute information complémentaire, la Cour des comptes invite les personnes concernées à consulter son portail officiel via le lien suivant : www.courdescomptes.ma.