Droit de grève : un texte adopté, mais vivement contesté

Après sa validation en commission, la Chambre des conseillers a adopté à la majorité le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié. De ce fait, le projet a recueilli 41 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention.

Durant la séance, le rapport de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales a été présenté. Dans ce document, 218 amendements proposés par les groupes et groupements parlementaires ainsi que par des conseillers non affiliés y ont été consignés. À cela s’ajoutent les propositions présentées par le gouvernement lors de la réunion de la Commission consacrée à l’examen et au vote dudit projet, portant à 247 le nombre total des amendements soumis.

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Il faut noter que les membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) se sont retirés en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi.

Selon le document, les amendements proposés se répartissent de la manière suivante : 29 émanent du gouvernement, 13 proviennent des groupes de la majorité ainsi que du groupe constitutionnel démocratique et social, 31 ont été proposés par le groupe Haraki, 30 par le groupe de l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM), 24 par le groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, 42 par le groupe de l’UMT, 33 par le groupe de la Confédération démocratique du travail (CDT), et enfin, 28 ont été présentés par les députés conseillers Khalid Setti et Loubna Aloui.

Plusieurs amendements ont été débattus et votés durant cette plénière. Elle a été l’occasion de ramener sur la table plusieurs propositions qui n’avaient pas été examinées auparavant par la Commission.

La majorité salue l’adoption du projet de loi, les syndicats organisent la riposte

Dans leurs interventions, les groupes de la majorité ont salué la qualité du débat public autour de ce projet de loi organique, mettant en avant l’approche adoptée par le gouvernement dans l’élaboration du texte. Selon eux, ce projet va renforcer la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques, et imprimer une nouvelle dynamique aux investissements étrangers et nationaux.

Le groupe Haraki a insisté sur la nécessité que les amendements répondent aux préoccupations des travailleurs sans entraver le droit de grève. Il a appelé le gouvernement à accélérer la présentation des textes relatifs aux syndicats professionnels, à la révision du Code du travail, à la réforme des retraites et au Statut général de la fonction publique.

Pour sa part, le groupe de l’UGTM a salué l’intensité des débats autour du projet, mettant l’accent sur les aspects constitutionnels, juridiques et des droits de l’homme, tout en respectant les normes internationales de l’Organisation internationale du travail.

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Quant au groupe Socialiste-Opposition Ittihadie, il a critiqué la version actuelle de la loi, estimant qu’elle néglige les réalités du marché du travail, notamment l’informalité et la diversité des catégories professionnelles. Le groupe a déploré que le texte ne concerne que les salariés régis par le Code du travail et la fonction publique.

Le groupe de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a souligné l’importance de ce cadre légal équilibré pour encadrer le droit de grève, tout en reconnaissant sa nature potentiellement conflictuelle. Il a salué l’approche participative et ouverte aux partenaires sociaux dans l’élaboration de ce texte, marquant une avancée significative dans les relations sociales au Maroc.

Malgré l’adoption du projet de loi, les mouvements syndicaux ont décidé d’intensifier leur mobilisation. Ils ont appelé à une grève nationale générale le mercredi 5 février. En effet, l’Union marocaine du travail (UMT), la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Organisation démocratique du travail (ODT) et la Fédération des syndicats démocratiques (FSD) ont énuméré plusieurs points de discorde, parmi lesquels l’entrave au dialogue social et le non-respect des engagements pris dans l’accord du 30 avril 2022 et le procès-verbal du 30 avril 2024. Ces derniers estiment que leurs revendications sont légitimes, mais que le gouvernement persiste dans une politique du fait accompli, ignorant les appels à la concertation et refusant d’apporter des réponses concrètes aux attentes des salariés.