Fiscalité : permanence exceptionnelle de la TGR avant la fin d’année

La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) informe les contribuables et ses partenaires de l’organisation d’une permanence exceptionnelle dans ses services comptables à l’approche de l’échéance fiscale du 31 décembre 2024.

Ainsi, les trésoreries régionales, préfectorales et provinciales, ainsi que les perceptions, seront ouvertes durant le week-end des 28 et 29 décembre 2024. Cette initiative vise à faciliter plusieurs démarches administratives et financières, telles que le paiement des impôts et taxes dus à l’État et aux collectivités territoriales, ou encore le règlement de la contribution libératoire liée aux amendes pour incidents de paiement, conformément à l’article 8 bis de la loi de finances 2024.

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Outre les paiements, ces permanences permettront également de recevoir et de traiter les dossiers relatifs aux dépenses publiques des collectivités territoriales et de l’État, garantissant ainsi la continuité des services administratifs et le respect des délais légaux.

Cette démarche proactive de la TGR reflète une volonté de répondre aux besoins des citoyens et des partenaires institutionnels, en évitant tout retard lié à l’échéance de fin d’année.

La contribution libératoire

Pour rappel, l’article 8 bis de la loi de finances 2024 introduit une contribution libératoire pour les amendes relatives aux incidents de paiement, incitant les contribuables à régulariser leur situation avant le 31 décembre afin de bénéficier de dispositions avantageuses.

La Trésorerie Générale appelle ainsi les contribuables concernés à profiter de ces jours de permanence pour finaliser leurs obligations fiscales et administratives dans les délais impartis, tout en évitant l’affluence de dernière minute.

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