Code de la famille : les points soulevés par le PAM
Fatima-Zahra Mansouri et Mohamed Mehdi Bensaid
lors de la réunion du PAM tenue, le 25 décembre 2024. DR : PAM.
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D’entrée de jeu le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a exposé les points principaux de cette réforme, fruit du travail d’une commission nationale dédiée. Les membres du Bureau politique ont aussi félicité la session de travail, dirigée par le roi Mohammed VI, qui a reçu les résultats du rapport de ladite commission. Cette session représente un tournant dans l’histoire des droits humains au Maroc, montrant un désir de modernisation en accord avec les valeurs sociales et constitutionnelles actuelles.
L’année 2024 a été décrite comme un «moment historique» pour les droits de l’Homme au Maroc. Le pays a réalisé plusieurs avancées, notamment sa présidence au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le vote en faveur de la suspension de la peine de mort et l’adoption d’une loi sur le droit de grève. Ces avancées vont de pair avec les efforts pour réformer le Code de la famille, qui demeure une priorité essentielle.
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Ce projet sociétal, porté par le roi Mohammed VI, adopte une méthode participative. Le PAM a soutenu les recommandations issues des travaux de la commission. La décision royale de confier certaines questions religieuses au Conseil supérieur des oulémas met en exergue l’importance d’une approche respectueuse des valeurs religieuses et sociales du Maroc.
Les défis de la réforme
Le but principal de cette réforme est d’adapter le Code de la famille aux évolutions du Maroc moderne, tout en répondant aux attentes des familles marocaines. Certaines failles dans l’application du Code de 2004 ont été identifiées. Les modifications prévues cherchent à corriger ces problèmes, à renforcer l’égalité entre les sexes et à aligner les lois marocaines sur la Constitution de 2011 et sur les différents accords internationaux ratifiés.
Parmi les recommandations principales se trouve l’amélioration de l’accès à la justice familiale. Le PAM a souligné l’importance d’un système logistique efficace, comme les guichets uniques dans les tribunaux familiaux, et le renforcement des compétences des juges et des professionnels comme priorités. Ces mesures visent à rendre le système judiciaire plus accessible et efficace pour tous.
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Le PAM a aussi mis en avant l’importance de la méthode employée par la commission. Cette dernière a inclus divers acteurs : institutions gouvernementales, société civile, partis politiques et experts. Ce processus de consultation a permis de recueillir de nombreux points de vue, assurant que les réformes proposées soient intégrées et répondent aux réels besoins des citoyens.
Une façon d’ancrer les réformes dans un cadre collectif, loin des divisions partisanes ou des intérêts individuels. Le PAM a invité les acteurs politiques et civiques à maintenir cette collaboration pour réussir le projet.
Une mise en œuvre rapide requise
Dans sa déclaration finale, le Bureau politique du PAM a demandé au gouvernement d’accélérer l’application des recommandations de cette réforme. Le parti souhaite que les propositions soient vite transformées en projet de loi, présenté au Parlement pour approbation.
Le PAM a réaffirmé son engagement total à participer à ce processus. Toutes les sections du parti seront mobilisées pour informer les citoyens sur cette réforme.
Avec cette réforme, le Maroc avance vers une modernisation de ses lois. Le PAM a dit que même si ces changements sont significatifs, ils ne sont qu’une étape dans un long processus. La société marocaine, qui évolue constamment, demandera d’autres mises à jour à l’avenir.
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