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Instance de probité : vote en commission mercredi

Le projet de loi sur l'instance de probité est à l’ordre du jour de la session extraordinaire au Parlement. À ce titre, le vote de ce texte est programmé pour mercredi prochain en commission. Il se pourrait donc que ce soit la fin d’un long feuilleton qui aura duré plusieurs mois. Détails.

Par Mohamed Laabi, Publié le 05/03/2021, mis à jour le 05/03/2021          Temps de lecture 3 min.
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Le projet de loi sur l'instance de probité est prévu pour vote mercredi prochain © DR

Le projet de loi 46-19 relatif à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) sera-t-il adopté la semaine prochaine ? Une chose est sûre, le vote de ce texte est programmé pour ce mercredi 10 mars en commission. Ce projet de loi traîne depuis plus de 6 mois. Il a été présenté en septembre 2020 devant les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants par le ministre de l'Économie, Mohamed Benchaâboun.

Lors de la prochaine audience prévue mercredi, la commission de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme de la première Chambre devra statuer sur les amendements des groupes parlementaires et procéder au vote du texte pour son adoption en séance plénière avant la fin de la session extraordinaire.

 

Certains points de division

L’un des points qui divisent au sein du Parlement est la capacité de l’instance de probité à faire des investigations concernant une personne physique ou morale. Certains députés pensent que l’instance n’a pas vocation à mener des investigations tandis que d’autres députés pensent que cette instance peut aller jusque-là. 

Lire aussi : Lutte contre la corruption : nouvelles fonctions pour l'INPPLC

L’objectif primaire de cette instance sera essentiellement de mener des enquêtes et recherches sur le terrain dans l’objectif d’analyser le phénomène de la corruption et d'évaluer son impact. À ce titre, il sera procédé à la mise en place d’un observatoire de suivi de la corruption dans les secteurs public et privé. Cet observatoire sera chargé de contrôler toutes les opérations liées à cette pratique qui gangrène le pays.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des réponses aux directives royales. Le Roi a insisté à plusieurs occasions lors de ces discours sur l’importance accordée à la promotion de la probité et la lutte contre toutes les formes de corruption. Ce projet de loi vient également pour répondre aux attentes et aux aspirations des citoyens à bénéficier des services publics dans le respect des exigences de transparence, d’intégrité et de qualité.

 

117 affaires en flagrant délit détectées en 2019

Dans le cadre de sa lutte contre cette perversité, le Maroc avait mis en place en mai 2018 un numéro de téléphone pour dénoncer tout acte répréhensible. Le numéro vert (0537718888) a permis de traiter 117 affaires en flagrant délit en 2019, soit une moyenne d’un cas tous les trois jours.

Lire aussi Corruption : l’ex-directeur de l’Agence urbaine de Marrakech écope de 10 ans de prison

Rappelons que le dernier rapport synthétique de la commission nationale anticorruption table sur une amélioration des indices durant cette année 2021. En 2019, l’instance de probité a indiqué que la position du Maroc stagne depuis plus de 15 ans avec une note qui reste largement inférieure à la moyenne (la note la plus haute obtenue est de 43/100).

En 2021, la barre est plus haute encore. L’objectif est de gagner environ 17 places dans l’indice de perception de la corruption, 20 places dans l’indice de Doing Business et 25 places pour l’indice de la compétitivité mondiale (WEF). Pour cela, 91 projets sont prévus et seront annoncés pour les deux prochaines années. A suivre.

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