Légalisation du cannabis : report de l’adoption du projet de loi
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Ce jeudi 25 février, le Conseil de gouvernement a tenu sa réunion hebdomadaire, sous la présidence de Saad Dine El Otmani, Chef du gouvernement. Les travaux de cette séance ont été consacrés à l’étude du projet de loi n° 13.21 relatif à l’usage légal du cannabis ainsi que l’étude et l’approbation de trois projets de décrets relatifs à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs inscrits dans la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et de leurs travailleurs autorisés, de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de la Caisse, touchés par les répercussions de l’épidémie de pandémie.
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Selon un communiqué, concernant le projet de loi portant sur l’usage légal du cannabis, présenté par le ministre de l’Intérieur, le Conseil de gouvernement a décidé d’ajourner son adoption à sa prochaine réunion. S’agissant les autres projets de décrets, présentés par le ministre de Travail, ils ont été examinés et approuvés par l’Exécutif. Les projets de décrets sont les suivants :
- Le projet de décret n° 2.21.83 et le projet de décret n° 2.21.85 qui visent respectivement à indemniser les travailleurs du sous-secteur lié aux salles privées consacrées au sport et du sous-secteur lié aux industries culturelles et créatives ;
- Le projet de décret n° 84.2.21, visant à verser des indemnités aux travailleurs du sous-secteur lié aux écoles maternelles privées.
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