Amnistie fiscale : ce que les contribuables doivent savoir
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Ce jeudi 25 février, la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a publié un communiqué informant l’ensemble des contribuables que la loi de finances 2021 et la loi n°07-20 ont introduit des mesures d’encouragement pour le paiement des créances publiques.
«Ainsi, les redevables d’impôts et taxes, et autres créances dus à l’État et aux collectivités territoriales, émis avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020, bénéficient de l’annulation des pénalités, amendes, majorations, intérêts de retard et frais de recouvrement», explique la TGR, soulignant que la seule condition est que lesdits redevables «acquittent le principal avant le 1er juillet 2021». Les autres créances dues aux collectivités territoriales au titre des années 2019 et antérieures sont également concernées, ajoute le communiqué.
La TGR a rappelé que le paiement peut être effectué auprès des guichets de la perception, par carte bancaire via son site Web ou Guichets automatiques bancaires (GAB), à travers le site E-banking ou une application Mobile Banking ainsi que par virement bancaire. Pour plus d’informations, les contribuables sont invités à consulter le site Web www.tgr.gov.ma, ou s’adresser aux guichets de la TGR, conclut le communiqué.
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